CHATELAIN (M. FERNAND) [Val-d'Oise].
Elu sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du livre IV du code de l'administration communale relatives aux traitements du personnel communal, aux échelles indiciaires et à l'avancement (agents à temps complet et personnel permanent à temps non complet). [21 novembre 1968] (N° 47).
Proposition de loi tendant à instituer un régime de prêts à long terme pour le financement des équipements des grands ensembles d'habitation et des villes nouvelles. [25 novembre 1968] (N° 59).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : soutient l'amendement de M. Talamoni tendant à compléter le paragraphe 1 de cet article par un alinéa disposant que « La suppression de la taxe sur les salaires sera obligatoirement traduite en baisse dans les prix » (p. 1438). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [29 novembre 1968]. - LOGEMENT. - Discussion générale (p. 1500, 1501). - Observations sur la politique suivie en matière de logement et d'urbanisme ; les problèmes soulevés par l'application de la loi d'orientation foncière ; l'application de la taxe locale d'équipement et ses incidences sur le financement des collectivités locales. - Suite de la discussion [4 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE - X. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN. - Discussion générale (p. 1781, 1782). - Observations sur la politique d'aménagement du territoire suivie par le Gouvernement. - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - ECONOMIE ET FINANCES- I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale (p. 1822, 1823). - Observations sur les crédits concernant l'aide aux villes nouvelles. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale [12 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 6: son amendement tendant à supprimer la dernière phrase de cet article afin de ne pas accroître les charges qui pèsent sur les collectivités locales (p. 1959). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire [18 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2153) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2164). - Explique son vote sur le projet de loi portant réintégration du général Catroux dans les cadres de l'armée de terre [19 décembre 1968] (p. 2221). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [19 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2223, 2224).