Tables nominatives

CHASTENET (Guillaume). Gironde. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Blaye (Gironde) [23 janvier] (J.O., p. 42). - Dépose, au nom de M. Courrégelongue et au sien, une proposition de loi tendant à modifier l'article 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes [1 ^er février] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 84 ; I. n° 46). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à la création de chambres d'agriculture [17 février[ (A. t. I, p. 457 ; J.O., p. 373 ; I. n° 65). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Instruction publique [19 février] (A. t. I, p. 486 ; J.O., p. 395). Loi de finances (20 février] (A. t. I, p. 525 ; J.O., p. 425). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1911 de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc [29 mars] (A. t. I, p. 1017 ; J.O., p. 813). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Chastenet et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de chambres d'agriculture [30 mai] (A. t. I, p. 1097 ; J.O.. p. 881 ; I. n° 178).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à instituer un privilège agricole [30 mai] (A. t. I, p. 1098 ; J.O., p. 881 ; I. n° 179). - Dépose le rapport sommaire sur cette proposition de loi [28 juin] (A. t. I, p. 1376 ; J.O., p. 1112 ; I. n° 239). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour l'attribution à la marine d'un contingent supplémentaire de décorations de la Légion d'honneur [9 juillet] (A. t. I, p. 1468 ; J.O., p. 1187 ; I. n° 292). - Parle dans la discussion : 1° du projet de loi pour l'attribution aux travaux publics d'un contingent supplémentaire de décorations de la Légion d'honneur ; 2° du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 200 millions en vue de la construction, de l'acquisition ou d'assainissement d'habitations [12 juillet] (A. t. I, p. 1606,1607 ; J.O., p.1303).- Membre de Commissions (F. 9, 20, 42, 56, 69, 81 ; J.O., p. 945, 1460, 2221, 4753, 5718, 9678). - 1913 : Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un projet de résolution tendant à compléter l'article 16 du règlement du Sénat et à la création d'une grande Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies [30 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 21 ; I. n° 7). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la compétence des conseils de préfecture et à assurer l'unité de juridiction par la création d'une chambre administrative à la Cour de cassation [25 février] (A., t. I, p.173 ; J.O., p. 145 ; I. n° 38). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [4 mars] (A. t. I, p. 211 ; J.O., p. 174) [6 mars] (A. t. I. p. 218 ; J.O., p. 179). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de remplacer l'article 31 de la loi du 24 juillet 1867 et de compléter l'article 27, paragraphe premier, de la même loi sur les sociétés par actions [18 mars] (A. t. I, p. 370 ; J.O., p. 304 ; I. n° 93).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Agriculture [19 mai] (A. t. I, p. 606 ; J.O., p. 504). Beaux-Arts [21 mai] (A. t. I, p. 679 ; J.O., p. 563, 568). Finances [23 mai] (A. t. I, p. 752 ; J.O., p. 622). Affaires étrangères [26 mai] (A. t. I, p. 825 ; J.O., p. 679). Postes et Télégraphes [27 mai] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 688). - Dépose le rapport sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter l'article 27, paragraphe premier, de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés ; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de remplacer l'article 31 de la loi du 24 juillet 1867 et de compléter l'article 27, paragraphe premier, de la même loi sur les sociétés par actions [5 juin] (A t. I, p. 1053 ; J.O.; p. 865 ; I. n° 201).- Dépose le rapport sur : 1° Le projet de résolution de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues tendant à l'institution d'une Commission annuelle des affaires étrangères et des colonies ; 2° le projet de résolution de M. Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 16 du règlement du Sénat et à la création d'une grande Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies ; 3° le projet de résolution de M. Henry Bérenger tendant à créer, par voie d'addition à l'article 16 du règlement du Sénat, une Commission permanente des affaires extérieures, des protectorats et des colonies [26 juin] (A. t. I, p. 1180 ; J.O., p. 975 ; I. n° 251).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à une promotion exceptionnelle dans la Légion d'honneur à l'occasion du 25e anniversaire de l'Institut Pasteur [17 juillet] (A. t. I, p. 1342 ; J.O., p. 1105).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte [1 ^er août] (A. t. I, p. 1573 ; J.O., p. 1291 ; I. n° 382).- Parle dans la discussion des propositions de résolution tendant à la nomination d'une Commission annuelle des affaires extérieures [18 décembre] (A. t. II, p. 197 ; J.O., p. 1555). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les améliorations de traitement des instituteurs et institutrices de l'Algérie [26 décembre] (A. t. II, p. 275 ; J.O., p. 1620 ; I. n° 497). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger l'application de la loi du 24 décembre 1904 qui a maintenu aux administrateurs le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat. Est entendu dans la discussion [26 décembre] (A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1621 ; I. n° 500).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1914 [26 décembre] (A. t. II, p. 278 ; J.O., p. 1623 ; I. n° 504). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 22, 32, 37, 66, 69, 78, 90 ; J.O., p. 998,1708, 2382, 4202, 4363, 6365, 6656, 7095, 10250).- 1914 : Dépose une proposition de loi sur les obligations émises par les Sociétés et sur les parts de fondateurs [27 janvier] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 45 ; I. n° 19). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral [5 mars] (A. t. I, p. 369 ; J.O., p. 309). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement comme annexe de la route nationale n° 6, en Algérie, d'une nouvelle route à ouvrir entre Bou-Rached et la limite des territoires du Sud, par le Kreider [6 mars] (A. t. I, p. 395 ; J.O., p. 331 ; I. n° 96). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 : Finances [18 juin] (A. t. I, p. 865 ; J.O., p. 738). Beaux-Arts [22 juin] (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 803). Loi de finances, article 7 [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1122 ; J.O., p. 953). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux dépenses de construction des écoles primaires spéciales indigènes de l'Algérie [2 juillet] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 967 ; I. n° 345).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 12 [4 juillet, 2 ^e séance] (A. t. I, p. 1223 ; J.O., p. 1035). Article 18 [6 juillet] (A. t. I, p. 1247,1250, 1255 ; J.O., p. 1055, 1062). Article 23 [7 juillet] (A. t. I, p. 1290 ; J.O., p. 1091). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifiant la composition des cours d'appel et des tribunaux de première instance [15 juillet] (A. t. I, p. 1531 ; J.O., p. 1287 ; I. n° 427). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914, modifié par la Chambre des Députés : Article 28 [15 juillet] (A. t. I, p. 1527 ; J.O., p. 1283). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour 1915 [23 décembre] (A. t. I, p. 1583 ; J.O., p. 1333). - Membre de Commissions (F.5, 9, 20, 33 ; J.O., p. 571, 841, 1809, 2676).