CHARDON. Haute-Savoie. - proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 7). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent par ou près Charost [16 mars] (A., p. 244 ; J.O., c.r., p. 215 ; an., p. 107 ; I. 92). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma [25 mars] (A., p. 345 ; J.O., c.r., p. 299 ; an., p: 126 ; I. 123). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel, sur la ligne d'Ambert à Darsac, à Saint-Bonnet-le-Château ; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer [27 juin] (A., p. 812 ; J.O., c.r., p. 697 ; an., p. 53 ; I. 321). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour réglementer la pêche dans les eaux frontières (J.O., p. 3900 ; F. 67). - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique : le 1 er , d'un chemin de fer de Largentière à Saint-Sernin sur la ligne de Vogué à Aubenas ; le 2 e , de la 1 re section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo [20 juillet] (A., p. 970 ; J.O., c.r., p. 839). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique des travaux à faire pour l'amélioration du port de Bouc (J.O., p. 3953 ; F. 69). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tours à Sargé par ou près Savigny [24 juillet] (A., p. 1012 ; J.O., c.r., p 875 ; an., p. 114 ; I., 430). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville [27 juillet] (A., p. 1071 ; J.O., c.r., p. 927). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet [29 juillet] (A., p. 1097). - Membre de Commissions (F. 12, 18, 36, 66, 68 ; J.O., p. 786, 1139, 2411, 3855, 3926.
CHARDON . Haute-Savoie. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une Convention entre la France et la Suisse, relativement à la pêche [12 décembre] (A., p. 94 ; J.O., c.r., p. 1147). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères [22 décembre] (A., p. 166 ; J.O., c.r., p. 1210 ; an., p. 188 ; I. 181). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).