CHAPALAIN (M. JEAN-YVES) [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [4 octobre 1956] ; de la commission des finances (ibid.) . - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.) . - Vice-président de la commission des finances. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956].
Questions orales :
M. Jean-Yves Chapalain rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre qu'au cours de nombreuses discussions parlementaires concernant les anciens combattants marocains et tunisiens ayant servi dans l'armée française, ou leurs ayants droit, il a été déclaré et décidé que les pensions ou avantages accordés aux intéressés seraient établis par l'administration française et versés directement aux bénéficiaires. Or, il apparaît qu'à la suite d'incidents regrettables, l'office des anciens combattants de Tunisie a dû être fermé. En outre, le Gouvernement marocain souhaite la création d'un office marocain chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Or, aux termes de déclarations qui nous parviennent, tout laisse croire que sa plus grande sollicitude irait aux soldats de l'armée de libération, les Marocains ayant servi dans l'armée française étant considérés par certains membres du gouvernement Bekkaï comme des mercenaires au service de la France. Il lui demande, dans ces conditions, quelles mesures il compte prendre pour assurer normalement le versement des réparations dues aux anciens combattants marocains et tunisiens, amis de la France, et éviter que les milliards versés par notre pays soient attribués aux fellagha [19 mars 1957] (n° 891). - Réponse [2 juillet 1957] (p. 1375, 1376). - M. Jean-Yves Chapalain expose à M. le ministre de l'intérieur que le décret n° 709 du 9 août 1953 a introduit d'importantes innovations en matière d'emprunts, réalisés par les départements, les communes et les syndicats de communes. Ce décret permet, en particulier, aux collectivités susvisées, d'offrir à leurs prêteurs les mêmes avantages que les grands services publics nationaux, sous forme d'une indexation de l'intérêt et du remboursement. Cependant, les décrets d'application n'ont été pris, jusqu'à présent, que pour les emprunts unifiés et les indices choisis doivent, en principe, être en rapport avec le prix et le coût des prestations des services rendus. Il lui demande, devant les difficultés rencontrées par ces collectivités pour obtenir les ressources indispensables à leur équipement, à défaut de la caisse spéciale de prêts, d'abroger le décret du 13 novembre 1938 et de les autoriser à indexer leurs emprunts au même titre que l'État ou les grands services publics nationalisés [20 juin 1957] (n° 923).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 2591, 2592 et 2593) ; (p. 2600). - Explique son vote sur le projet de loi portant création à Lyon d'un institut national des sciences appliquées [12 mars 1957] (p. 687). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 89, (cf. supra) [2 juillet 1957] (p. 1376). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [9 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement tendant à étendre le bénéfice de cette procédure à toutes les sociétés procédant à des regroupements d'actions (p. 1453). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1779).