CHAPALAIN (M. JEAN-YVES) [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [6 octobre 1955] ; de la commission des finances ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955] ; de la commission centrale de classement des débits de tabacs [16 février 1956].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [10 novembre 1955] (I., n° 100).
Questions orales :
M. Chapalain demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce : 1° s'il estime normal que les fédérations de distributeurs et de producteurs de films de cinéma décident que, dans les villes qui n'appliqueraient. pas le régime défini par elles, dans une lettre-circulaire aux propriétaires de salles, les contrats signés ne seraient pas respectés et seraient remplacés par la fourniture de films projetés dans les salles au prix de 55 francs, prix qui échappe à la taxation de l'impôt sur les spectacles ; 2° si une telle situation ne lui paraît pas intolérable, par la pression dont sont l'objet les municipalités qui ont le souci de l'équilibre des budgets communaux et des bureaux d'aide sociale ; 3° si cette menace ne constitue pas un délit de coalition contre les exploitants de salles, prévu par les lois en vigueur ; 4° quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ces abus [21 juillet 1955] (n° 650). - Réponse [29 novembre 1955] (p. 2752, 2753). - M. Jean-Yves Chapalain demande à M. le secrétaire d'Etal chargé des affaires tunisiennes et marocaines s'il n'estime pas nécessaire de préciser, dans l'intérêt des Français et en particulier du corps enseignant, par quels moyens il entend préserver et développer la collaboration culturelle, notamment entre la France d'une part, et la Tunisie et le Maroc d'autre part, et ceci par l'enseignement du français [3 mai 1956] (n° 742). - Réponse [19 juin 1956] (p. 1153). - M. Yves Chapalain demande à M. le ministre de l'intérieur s'il estime que le mandat de conseiller municipal est compatible avec l'attitude que prennent certains élus en organisant des manifestations pour s'opposer au départ des disponibles rappelés par ordre du Gouvernement et quelles sont les mesures qu'il compte prendre contre ces élus et, en matière de sécurité publique, pour empêcher ces manifestations pour le moins inadmissibles et contraires à l'effort militaire demandé à la nation [17 mai 1956] (n° 750).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [17 novembre 1955] (p. 2648), - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 650 ( cf. supra ) [29 novembre 1955] (p. 2753). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 9 (p. 281) ; son amendement tendant à affecter au financement du fonds national vieillesse les recettes prévues en 1953 pour le remboursement des avances de la Banque de France (p. 282). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [21 mars 1956]. - Discussion générale (p. 476). Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [24 avril 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Georges Maurice (p. 610) ; explique son vote sur l'amendement de M. Bertaud (p. 612) ; soutient l'amendement de M. Poher relatif aux conditions de versement du capital décès (p. 614). - Prend part à la discussion du projet de loi portant Institution d'un fonds national de solidarité [24 mai 1956]. - Discussion générale (p. 785, 786). - Suite de la discussion [30 mai 1956]. - Art. 1 er (nouvelle rédaction) : observations sur la date d'application de la loi en ce qui concerne le versement des prestations (p. 909). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 742 ( cf. supra ) [19 juin 1956] (p. 1153). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Chap. 31-21 : observations sur l'application du plan quadriennal en faveur des anciens combattants (p. 1469) ; Chap. 36-51 : soutient l'amendement de M. Hassan Gouled relatif à la création de maisons du combattant en Côte française des Somalis (p. 1474) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 46-51 : soutient l'amendement de M. Hassan Gouled tendant à l'octroi d'arrimages ferroviaires aux anciens combattants de la Côte des Somalis (p. 1474) ; le retire ( ibid. ) ; sur l'ensemble, pose une question à M. le ministre concernant l'Afrique du Nord (p. 1477).