CHAPALAIN (M. JEAN-YVES) [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission, des finances [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder à tous les énucléés de guerre un supplément d'invalidité de 10 % pour défiguration [26 août 1954] (I., n° 544).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er : alinéa b : amendement de M. Pellenc (p. 713) ; alinéa c : son amendement relatif au régime fiscal des artisans (p. 714).