CHAPALAIN (M. JEAN-YVES) [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions ( ibid .).- Membre suppléant de la commission de l'intérieur ( ibid .).- Membre de la commission chargée de faire une enquête sur les conditions dans lesquelles ont été accordées des subventions et des prêts à une société industrielle en vue de l'exploitation d'une tourbière dans le département de la Manche et sur l'emploi qui a été fait de ces fonds ainsi que sur les incidents auxquels a donné lieu la mise en service des paquebots « Flandre » et « Antilles » et leurs conséquences financières [19 novembre 1953] (p. 1830).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Anciens combattants et victimes de la guerre), année 1953 [28 janvier 1953] (I., n° 43). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à subventionner l'achèvement du centre médico-social érigé à Ascq à la mémoire des héros de la Résistance et en faveur de leurs enfants [17 mars 1953] (I., n° 178). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre pour l'exercice 1954 [28 décembre 1953] (I., n° 651).
Question orale :
M. Jean-Yves Chapalain demande à M. le ministre de l'intérieur pour quelles raisons est différé cette année, de septembre à février, le versement semestriel de l'acompte sur la taxe sur les viandes due par l'Etat aux collectivités locales ; cette mesure prise concurremment avec la suppression de la taxe locale sur un grand nombre de denrées de grande consommation, taxe dont bénéficiaient mensuellement les collectivités, risque de mettre dans un bref délai la plupart de celles-ci devant des difficultés de trésorerie insolubles ; il lui demande, dans ces conditions, comment il entend remédier aux effets d'une décision aussi regrettable prise de façon unilatérale [22 octobre 1953] (n° 439).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion générale (p. 87). - Discussion des articles. Art. 32 : amendement de M. Lamousse (p. 98). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention avec la Banque de France [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 165, 166). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 233 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-41 (p. 246) ; Chap. 33-92 ( ibid .) ; Chap. 46-21 : amendement de Mme Yvonne Dumont soutenu par M. Dupic (p. 248) ; Chap. 46-23 : amendement de M. Giauque (p. 249). - Explique son vote sur le projet de loi portant convention avec la Banque de France [28 mai 1953] (p. 1083). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la communication de certains documents à la commission parlementaire d'enquête sur le trafic des piastres indochinoises [22 octobre 1953] (p. 1620).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi concernant les indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2315). Discussion des articles. Art. 3 bis : déclare irrecevable l'amendement de M. Namy (p. 2326) ; Art. 14 : observations sur les pensions attribuées aux veuves de guerre (p. 2330) ; déclare irrecevable l'amendement de M. de Montullé (p. 2335) ; Art. 22-13 : déclare irrecevable l'amendement de M. Méric (p. 2340). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1954 [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2341, 2342).- Discussion des articles. Art. 2 : sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2351). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Explique son vote au chapitre 31-01 (p. 2515).