CHAPALAIN (M. JEAN-YVES) [Sarthe].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.).
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des finances (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de la guerre [10 juillet 1952] (I., n). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant majoration des pensions exceptionnelles [19 décembre 1952] (I., n° 661).
Questions orales :
M. Jean-Yves Chapalain expose à M. le secrétaire d'Etat à l'air qu'en 1948 une filiale de la S. N. E. C. M. A. située au Mans-Arnage a été cédée à une société ; que cette société cessionnaire, n'exerçant pas la même activité que la S. N. E. C. M. A., n'a pris en charge qu'une très faible partie de l'outillage et des stocks existants ; que la S. N. E. C. M. A. a donc dû procéder à des cessions ou à des transferts de l'outillage et des stocks ; qu'il ressort d'une information récente que ces opérations ont donné lieu à de très graves irrégularités ; et demande dans ces conditions : 1° s'il a invité la société intéressée à déposer une plainte ; 2° quelles sont les mesures qu'il compte prendre à l'égard de cette société sous tutelle pour sauvegarder les intérêts en jeu, notamment le capital important que représentait l'outillage très moderne de l'usine du Mans ; 3° s'il ne pense pas qu'il serait indispensable de provoquer d'urgence une enquête administrative sur ces errements qu'on ne peut pour le moins que qualifier de regrettables [7 décembre 1951] n° 269). - Réponse [26 février 1952] (p. 565).
M. Jean-Yves Chapalain expose à M. le secrétaire d'Etat au budget que la loi du 24 mai 1951 a supprimé toutes les taxes sur les viandes et les a remplacées par une taxe unique de circulation . Il résulte de l'article 18, alinéa 2, de la loi que, dans l'intention du législateur, cette taxe n'était applicable qu'aux professionnels. Le décret du 21 décembre 1951 (art. 1 er ) l'a étendue aux viandes nettes provenant de l'abatage en vue de la vente. Et une instruction insérée au Bulletin officiel de l'administration des contributions indirectes du 28 février 1952 précise que les hôpitaux en sont redevables. Cette interprétation dépasse le but visé par le législateur, qui a surtout cherché une simplification du régime fiscal tout en assurant le même rendement des impôts représentés par les taxes supprimées. Ces conditions étant souligénes, il demande à M. le secrétaire d'Etat au budget une stricte application des textes votés par le Parlement et l'exonération de la taxe à la circulation des viandes pour les établissements d'assistance et les hôpitaux d'après les textes antérieurs et la jurisprudence [7 octobre 1952] (n° 331). - Réponse [23 octobre 1952] (p. 1743).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 269 (année 1951) (cf. supra) [26 février 1952] (p. 565). = S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [29 janvier 1952] (p. 237).
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 331 (cf. supra) [23 octobre 1952] (p. 1743). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1953 [2 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-49 (p. 2152). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-03 : demande le renvoi de ce chapitre devant la commission (p. 2321). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 44-93 : observations sur la création d'un carburant agricole (p. 2562) ; art. 2 : soutient l'amendement de M. Plazanet tendant à préciser qu'en aucun cas les agents supérieurs ne seront intégrés dans le cadre des attachés (p. 2571) ; le retire ( ibid.).