CHAPALAIN (M. JEAN-YVES) [Sarthe].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (anciens combattants et victimes de la guerre [21 mai 1951] (L, n° 461). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Anciens combattants et victimes de la guerre) [22 décembre 1951] (I., n° 851).
Question orale :
M. Jean-Yves Chapalain expose à M. le secrétaire d'Etat à la défense nationale ( air ) qu'en 1948, une filiale de la S. N. E. C. M. A. située au Mans-Arnage, a été cédée à une société ; que cette société cessionnaire n'exerçant pas la même activité que la S. N. E. C. M. A., n'a pris en charge qu'une très faible partie de l'outillage et des stocks existants ; que la S. N. E. C. M. A. a donc dû procéder à des cessions ou à des transferts de l'outillage et des stocks ; qu'il ressort d'une information récente que ces opérations ont donné lieu à de très graves irrégularités ; et demande, dans ces conditions : 1° s'il a invité la société intéressée à déposer une plainte ; 2° quelles sont les mesures qu'il compte prendre à l'égard de cette société sous tutelle, pour sauvegarder les intérêts en jeu, et notamment le capital important que représentait l'outillage très moderne de l'usine du Mans ; 3° s'il ne pense pas qu'il serait indispensable de provoquer d'urgence une enquête administrative sur ces errements qu'on ne peut pour le moins que qualifier de regrettables [7 décembre 1951] (n° 269).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en vente d'un carburant agricole à prix réduit [13 mars 1951]. - Discussion générale (p. 768 et suiv.). Discussion de l'article unique : son amendement tendant à obtenir la création d'un carburant agricole à prix réduit (p. 770, 771). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1951 [21 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Pellenc (p. 1888). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1898, 1899). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Vourc'h (p. 1904) ; Art. 2 septies A (nouveau) (p. 1905) ; art. 8 : amendement de M. Jézéquel (p. 1906) ; art. 1 er (réservé), amendement de M. Chaintron (p. 1907), chap. 1010 : amendement de M. Chaintron (ibid.) ; chap. 1190 : amendement de M. Radius (p. 1909, 1911) ; art. 2 septies A (nouveau) (p. 1920). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951], motion préjudicielle de M. Courrière (p. 2414). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à la disparité existant entre les prix industriels et les prix agricoles [4 décembre 1951] (p. 2779). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 7 A (nouveau) : explique son vote sur l'ensemble de ce texte (p. 3040). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3366 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 701 : amendement de M. Auberger (p. 3382) ; chap. 1000 : amendement de M. Namy (p. 3385) ; chap. 6040 : amendement de M. Pic (p. 3392) ; art. 2 : amendement de M. Laillet de Montullé (p. 3394).