CHANZY (général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 218 du Code de justice militaire [28 juillet] (A., p. 1089 ; J.O., c.r., p. 941.)
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CHANZY (général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 218 du Code de justice militaire [28 juillet] (A., p. 1089 ; J.O., c.r., p. 941.)