CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du divorce [29 juin 1975].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance du territoire des Comores [30 juin 1975].
Est nommé nombre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [9 octobre 1975].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et du code de l'administration communale [15 décembre 1975].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des occupants des locaux à usage d'habitation [19 décembre 1975].
Dépôt législatif :
Proposition de résolution déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les conditions dans lesquelles est intervenue la fusion entre la Compagnie internationale pour l'informatique et Honeywell-Bull et les conséquences sur l'avenir de l'informatique en France [21 mai 1975] (n° 315).
Question orale :
M. Marcel Champeix demande à M. le ministre de l'économie et des finances comment il peut concilier le respect des droits du Parlement quant au vote du budget, avec l'application de la circulaire n° 48 du 9 juillet 1975, adressée à MM. les ministres et secrétaires d'Etat et relative à la préparation du « budget voté » pour 1976 (services civils et militaires) [31 juillet 1975. J. O. Débats 7 août 1975] (n° 1646). - Réponse [7 octobre 1975] (p. 2783, 2784).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en faveur des personnes handicapées. - Discussion des articles [10 avril 1975]. - Art. 1 er : explique son vote sur l' amendement de M. Robert Scwint relatif aux garanties de ressources et à la compensation des charges des handicapés (p. 389) ; Art. 1 er bis : explique son refus de voter l' amendement de M. Paul Guillard relatif aux soins apportés aux handicapés par des techniciens para-médicaux exerçant à titre privé (p. 396) ; Art. 4 : explique son vote sur l'amendement de M. Marcel Cavaillet relatif à la présidence de la commission de l'éducation spéciale (p. 410). - Intervient dans' la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, relatif au permis de chasser [16. avril 1975]. - Discussion des articles. - Art. 5 : observation soulignant qu'en l'absence d'un certificat médical, la responsabilité du maire est engagée dans le cas où il délivre un permis de chasser à un individu dangereux (p. 505) ; Art. additionnel : explique son vote sur l'amendement de M. Léon David concernant les gardes-chasse fédéraux (p. 508).- Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au permis de chasser [30 avril 1975]. - Discussion des articles.- Art. 8 ter : remarques sur le caractère contradictoire des deux paragraphes de cet article, certains gardes-chasse départementaux semblant échapper, en vertu du deuxième paragraphe, au statut et à la désignation par l'office prévus par le premier (p. 737.) - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Fernand Lefort relative à la célébration de l'anniversaire du 8 mai 1945 [6 mai 1975] (p. 758). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [22 mai 1975]. - Discussion générale (p. 1019, 1020). - Discussion des articles. - Art. additionnel (après l'art. 3) : annonce l'intention de son groupe de soutenir l' amendement de M. Geoffroy de Montalembert tendant à faire bénéficier les agriculteurs des subventions de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (p. 1027) ; Art. 4 : intervient lors de l'examen des crédits de l'Etat A destinés à l'aide à la presse -et à la délégation générale à l'information (p. 1028, 1029) ; demande à cette occasion que l'on retienne comme critère d'aide celui de la diffusion réelle (sans tenir compte de la distribution gratuite de certains journaux) (p. 1029). Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de certaines dispositions du livre 1 er du code rural relatives au remembrement des exploitations rurales [22 mai 1975]. - Discussion générale (p. 1043, 1044). - Discussion des articles.- Art. additionnel : répond au Gouvernement sur l'amendement de M. Georges Lombard relatif aux procédures de remembrement (p. 1046) ; estime l'arrangement amiable souhaitable après que le plan de remembrement ait été affiché à la mairie ( ibid ) ; Art. additionnel (après l'art. 10) : annonce le ralliement de son groupe à l' amendement de M. Georges Berchet proposant que le Gouvernement dépose, après l'approbation de chaque plan de développement économique et social, un projet de loi de programme concernant le volume et le financement des remembrements (p. 1060) ; demande un scrutin public sur ce texte ( ibid ). - Intervient au cours du débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement [10 juin 1975] (p. 1399 à 1403). - Observations sur le procès-verbal de la séance du 25 juin 1975 [26 juin 1975] (p. 2111, 2112). - Prend la parole à l'occasion d'une demande de modification de l'ordre du jour prioritaire émanant du Gouvernement : dénonce le rythme excessif des travaux du Sénat en cette fin de session [26 juin 1975] (p. 2154).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'éducation [27 juin 1975]. Discussion générale (p. 2224, 2225).- Annonce le vote de son groupe en faveur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réserver l'emploi du mot « Crémant » aux vins mousseux et vins pétillants d'appellation d'origine [28 juin 1975] (p. 2275). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'indépendance du territoire des Comores [30 juin 1975]. - Discussion générale (p. 2348, 2349). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à supprimer l'éventualité du recours à une deuxième consultation au cas où une ou plusieurs îles refuseraient le projet de Constitution élaboré par le comité constitutionnel (p. 2353) ; estime que la procédure prévue est trop complexe et semble ainsi révéler, de la part du législateur français des sentiments de mesquinerie et de méfiance à l'égard des populations de l'archipel ( ibid. ) ; Art. 2 bis : demande M. le secrétaire d'Etat quelles seront les autorités territoriales qui fixeront, en accord avec 1 Gouvernement français, la date de proclamation de l'indépendance et les modalités du transport effectif de souveraineté (p. 2357). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 septembre 1975].- Discussion générale (p. 2627 à 2629). - Discussion des articles.- Art. 1 er : prend la parole en faveur de l'amendement de M. Auguste Amic tendant à permettre aux chômeurs de répartir le paiement de l'impôt sur le revenu dont ils sont redevables (p. 2654) ; annonce que son groupe votera contre l'ensemble du projet (p. 2674). - Exprime la solidarité de son groupe avec tous ceux qui ont manifesté leur réprobation à l'égard de la répression en Espagne [2 octobre 1975] (p. 2727, 2728). - Est entendu lors de la réponse de M. Christian Poncelet, secrétaire d'Etat au budget, à sa question orale n° 1646 concernant la préparation du projet de loi de finances pour 1976 (cf. supra ) [7 octobre 1975] (p. 2783, 2784). - Observations sur le procès-verbal de la séance du 7 octobre 1975 [9 octobre 1975] (p. 2844). - Intervient dans la discussion du projet de loi organique sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [9 octobre 1975]. - Discussion générale (p. 2850, 2851). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous concernant la nature, le rôle et le contrôle des entreprises publiques [4 novembre 1975] (p. 3161). - Explique pourquoi son groupe ne votera pas le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme et de la politique foncière [18 novembre 1975] (p. 3428, 3429). - Proteste contre les conditions dans lesquelles va être examiné le projet de lot de finances pour 1976 [21 novembre 1975] (p. 3258). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [27 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - INTÉRIEUR. - Observations à propos de la répartition entre les communes du versement anticipé au mois d'octobre 1976 de 50 p. 100 de la contribution du F. E. C. L. pour 1977 (p. 3807) ; se déclare partisan du remboursement aux communes de la T. V. A. versée sur les travaux exécutés ( ibid. ) ; mais estime qu'une caisse de péréquation doit permettre au F. E. C. L. de venir en aide aux très petites communes ( ibid. ) ; proteste contre le caractère superficiel de l'examen des crédits de ce ministère (p. 3829) : Art. additionnel (avant l'art. 71) : reprend à son compte l' amendement de MM. René Monory et Joseph Raybaud, soutenu par ce dernier, tendant à instituer une réunion périodique quinquennale de la répartition des charges et des compétences entre l'Etat et les collectivités locales [notamment en ce qui concerne les constructions scolaires et l'aide sociale] (p. 3831) ; demande un scrutin public pour le vote de ce texte ( ibid. ) . - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1976 [17 décembre 1975]. - Discussion générale (p. 4704, 4705, 4706). - Explique le vote de son groupe contre le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant dérogation, en ce qui concerne la cour d'appel de Versailles, aux règles d'organisation judiciaire [19 décembre 1975] (p. 4839). - Intervient dans la discussion générale des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975 [19 décembre 1975] (p. 4859). - Est entendu dans la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au statut de la magistrature [20 décembre 1975]. - Discussion générale (p. 4887).