CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].
Est nommé membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes en remplacement de M. Paul Pauly, décédé [16 octobre 1973].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la souscription ou à l'acquisition d'actions de sociétés par leurs salariés [12 décembre 1973].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à une indemnisation complète des rapatriés et des spoliés [17 mai 1973] (n° 273).
Question orale :
M. Marcel Champeix demande à M. le Premier ministre: s'il ne pense pas que les propos tenus par lui à Dijon, au nom de la France, sont en contradiction avec les accords communautaires ; si le refus de solidarité de la France ne constitue pas, sinon une violation, du moins une non-observance desdits traités communautaires ; s'il ne considère pas qu'une telle attitude est une atteinte grave à l'entente européenne devenue, plus que jamais, indispensable ; s'il ne fait pas courir à la France des risques d'isolement, voire de représailles, en particulier pour les problèmes qui touchent l'agriculture française [6 novembre 1973] (n° 1409). - Réponse [20 novembre 1973] (p. 1779, 1780).
Interventions :
Intervient, en qualité de vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, dans la discussion des conclusions du rapport : 1° sur la proposition de résolution de M. André Diligent, tendant à compléter l'article 42, alinéa 7, du règlement ; 2° sur la proposition de résolution de MM. Jean Cluzel, Michel Chauty, Antoine Courrière, Louis Courroy, Jacques Duclos, Lucien Grand, Max Monichon et Roger Poudonson, tendant à modifier l'article 78 du règlement du Sénat relatif aux questions orales sans débat ; 3° tendant à modifier les articles 36, 37, 42, 46, 48, 49, 64, 72 et 82 du règlement du Sénat [25 avril 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Etienne Dailly tendant, après le paragraphe I de cet article, à insérer un paragraphe II visant lui-même à insérer dans l' article 36 du règlement un nouvel alinéa 4 bis ainsi conçu : « 4 bis. - S'il l'estime nécessaire pour l'information du Sénat, le président peut autoriser exceptionnellement un orateur à poursuivre son intervention au-delà du temps maximum prévu par le règlement. » (p. 207, 208). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Henri Caillavet ayant trait au rôle du Président de la République [22 mai 1973] (p. 420, 421). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973] (p. 603). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. René Monory ayant pour objet les écoutes téléphoniques [19 juin 1973] (p. 762). - Explication de vote sur les conclusions du rapport de M. Pierre Marcilhacy (au nom de la commission des lois) sur la proposition de résolution de M. René Monory et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [29 juin 1973] (p. 1108). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [18 octobre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : explication de vote (p. 1429, 1430). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Claude Mont, de M. Michel Kauffmann, de M. André Diligent, de M. Louis Talamoni et de Mme Brigitte Gros concernant les finances des collectivités locales [6 novembre 1973] (p. 1574, 1575). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [16 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 21: explique son vote sur l'amendement de M. André Armengaud, aux premier et deuxième alinéas de cet article, tendant à préciser que la commission départementale d'urbanisme commercial ne « statue » pas, mais « est consultée » sur les demandes d'autorisation de créations de nouveaux commerces (p. 1746). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean de Lipkovski, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à sa question orale n° 1409 ( cf. supra ) [20 novembre 1973] (p. 1780). Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1973]). DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES. ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : 1 (a). - SERVICES GÉNÉRAUX. - Examen des crédits. - Etat B.- Titre III: explique son vote sur l' amendement de MM. René Monory et Pierre Marcilhacy tendant à réduire le crédit de ce titre de 45 millions de francs (p. 2063). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2790). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1973] (p. 2917). - Explication de vote, en deuxième lecture, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat [14 décembre 1973] (p. 2952). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973]. - Soutient la motion des groupes socialiste, communiste et de la gauche démocratique tendant à opposer la question préalable au passage à la discussion des articles (p. 2985). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3001). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique de MM. René Jager, Francis Palmero et Louis Jung, tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [19 décembre 1973]. - Discussion de l'article unique : explique son vote sur l' amendement de M. Henri Caillavet, soutenu par M. Auguste Pinton, tendant à réclamer la publication de la liste des présentateurs de candidatures (p. 3082). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale (urgence déclarée) [19 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3101 ; 3103). - Discussion des articles. - Après l'art. 10 : amendement de M. Henri Torre, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, tendant à insérer un article additionnel qui vise à porter de 15 à 20 p. 100 l'allègement des petits patentés (p. 3107).