CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à compléter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association [28 juin 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes [29 juin 1971].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1971].
Interventions:
Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Fernand Lefort relative à la répartition des charges entre l'Etat et les collectivités locales [27 avril 1971] (p. 221 à 223, 224, 225). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Darou relative à la situation des militaires ayant combattu en Afrique du Nord [4 mai 1971] (p. 284). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [15 juin 1971]. - Discussion générale (p. 889 à 891). - Suite de la discussion [16 juin 1971]. - Discussion des articles.- Art. 2 : sous-amendement de M. Deguise tendant à proposer une nouvelle rédaction pour le deuxième alinéa du 1° du texte présenté par M. Mignot pour cet article (communes assurant leur développement dans l'indépendance) (p. 937) ; Art. 5 ter nouveau : son amendement tendant à insérer cet article additionnel ainsi conçu: « La procédure d'exécution du plan ne pourra intervenir qu'après le vote d'une loi portant réforme des finances locales. » (p. 956, 957, 958, 959, 960) ; Art. 7 : amendement de M. Mignot tendant à proposer une nouvelle rédaction du paragraphe I de cet article (commune annexe et création du poste « d'adjoint spécial ») (p. 962, 963) ; explique son -vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 974). - Deuxième lecture [29 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1458). - Discussion des articles. - Art. 5 ter : amendement de M. Mignot tendant à rétablir cet article dans le texte adopté par le Sénat en première lecture (p. 1464). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1470). - Nouvelle lecture 130 juin 1971]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1574). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - EQUIPEMENT. - Examen des crédits. - Art. 56: observation sur la destination des crédits du fonds de rénovation rurale (p. 2268).