CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant amnistie d'infractions contre la sûreté de l'État ou commises en relation avec les événements d'Algérie [24 mai 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les sociétés commerciales [23 juin 1966].
Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].
Questions orales :
M. Marcel Champeix demande à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information : 1° les conditions dans lesquelles il a pu faire imprimer pour sa diffusion personnelle, à l'Imprimerie des Journaux officiels, l'exposé qu'il a fait à l'Assemblée nationale, le 29 avril 1966, à propos de l'interdiction d'exploitation commerciale d'un film tiré du roman de Diderot : La Religieuse ; 2° s'il ne considère pas que dans les mêmes conditions matérielles, les mêmes droits doivent être consentis aux parlementaires qui désirent user du même mode de diffusion de leurs interventions à la tribune du Parlement [24 mai 1966] (n° 719). - Réponse [21 juin 1966] (p. 870, 871 et 872).
M. Marcel Champeix demande à M. le ministre des armées s'il est exact qu'il refusera désormais le bénéfice du quart de place aux militaires du contingent dont les permissions n'excèdent pas quarante-huit heures, les raisons qui l'ont poussé à prendre cette décision, et s'il ne pense pas que les militaires mariés, pères de famille, soutiens de famille et ceux, qui en général sont d'une situation modeste, seront les victimes d'une décision qui, devant les dépenses consenties pour l'armement atomique, prend le caractère d'une brimade pour les soldats du contingent [6 octobre 1966] (n° 748).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie politique [12 mai 1966]. - Discussion générale (p. 542 à 544) ; (p. 553). - Discussion en nouvelle lecture [2 juin 1966]). - Explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 708). - Est entendu lors de la réponse de M. Yvon Bourges, secrétaire d'État à l'information, à sa question orale n° 719 (cf. supra) [21 juin 1966] (p. 871, 872). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [27 novembre 1966]. - COOPÉRATION. - Discussion générale (p. 2122 à 2124). - Prend part à la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code électoral [15 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2528, 2529). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à ajouter un nouvel alinéa visant à déduire le temps de parole utilisé par les membres du Gouvernement du temps de parole attribué à la majorité (p. 2534) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 bis nouveau créant une commission de contrôle des fonds de propagande (p. 2535, 2536).