CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].
Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la suite de la mission effectuée du 10 au 20 février 1965 par une délégation de la commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière dans les départements de la Guadeloupe et de la MArtinique [2 avril 1965] (n° 135).