- CHAMBARETAUD (M. LÉON) [Rhône].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République italienne concernant le tunnel routier du Fréjus et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972 [27 juin 1972] (n° 326) .
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces années, à la discussion. du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République italienne concernant le tunnel routier du Fréjus et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972 [29 juin 1972].- Discussion générale (p. 1358, 1359).