BEN GUIGA (Monique) , sénateur des Français établis hors de France (S).
Elue sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ( JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3646) - Ministère : Affaires étrangères - Crédits destinés à l'Agence de l'enseignement français à l'étranger - Enseignement.
Questions orales sans débat : n° 476 ( JO Débats du 28 octobre 1992) (p. 2877) - Ministère : Affaires étrangères - Protection sociale des Français de l'étranger - (Réponse: JO Débats du 21 novembre 1992) (p. 3353) - Français de l'étranger.