CAZALET (Auguste), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR puis UMP.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 17 décembre 2002).
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait avec M. Eric Doligé au nom de la commission des finances, sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) [n° 377 (2001-2002)] (25 juillet 2002) - Commerce et artisanat.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 12] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Après l'art. 15 octodecies (p. 232) : se déclare favorable aux amendements n° 665 de M. André Labarrère (création d'une communauté de communes en l'absence de continuité territoriale) et n° 664 de M. Claude Domeizel (création d'une communauté de communes en l'absence de continuité territoriale pour les communes d'un même département ayant constitué un SIVOM).
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
- (2 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5018, 5019) : affectation des crédits. Budgétisation de la TACA et du FISAC. Préservation de l'EPARECA. Simplifications administratives. La commission des finances recommande l'adoption de ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5033) : son amendement de réduction des crédits n° II-41 ; adopté. Réduction des bonifications d'intérêt - Art. 64 (revalorisation de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, IATP) (p. 5035) : accepte les amendements n° II-15 de M. Jacques Valade (assouplissement de la limite maximale d'augmentation du produit de l'IATP pour les chambres de commerce et d'industrie) et n° II-44 du Gouvernement (limitation de l'augmentation de la taxe pour les chambres de commerce et d'industrie des DOM) - Après l'art. 64 (p. 5037) : demande le retrait de l'amendement n° II-33 de M. Gérard Cornu au profit de l'amendement n° II-45 du Gouvernement portant sur le même objet (adaptation aux chambres de commerce et d'industrie désirant fusionner du système en vigueur pour les communautés de communes à TPU).
- Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi [n° 0091 (2002-2003)] - (17 décembre 2002) - Après l'art. 6 (p. 6006) : soutient l'amendement n° 54 de M. Gérard César (possibilité de recours aux CDD pour le remplacement temporaire d'un chef d'exploitation agricole, de son conjoint collaborateur ou d'un collaborateur non salarié).