CAZALET (Auguste), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord (article 2 du décret n° 95-906 du 9 août 1995) (JO Lois et décrets du 8 septembre 1995).
Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 20 décembre 1995).
Membre titulaire de la Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité (JO Lois et décrets du 8 décembre 1995).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1995 (19 décembre 1995).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire, équipement et transports - II - Transports- Transports terrestres [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 5] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Aménagement du territoire, équipement et transports - II -Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (5 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les transports terrestres (p. 3769, 3770) : modeste progression du budget des transports terrestres. Crédits consacrés à la SNCF. Contrat de plan SNCF. Dettes de la SNCF. Financement et gestion des infrastructures. Reconquête commerciale. Statut et régime de retraite des cheminots. Transports collectifs de Paris et de province. Voies navigables. Propose l'adoption des crédits de la section II "transports terrestres" - Examen des crédits - Art. 61 (relèvement du taux plafond du versement de transport à Paris et dans les Hauts-de-Seine) (p. 3790) : souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-3 de M. Jacques Larché (taux réduit de moitié pour certains cantons ruraux d'Ile-de-France). Adoption de l'article 61 par la commission des finances avec des réserves - Après l'art. 63 (p. 3792) : la commission n'a pas examiné l'amendement n° II-86 de M. Claude Billard (émission d'un emprunt auprès des établissements de crédits destiné à refinancer la dette de la SNCF et de la RATP), mais si elle l'avait fait elle s'y serait opposée.