CAZALET (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 13 mai 1993).
Membre titulaire de la commission centrale de classement des débits de tabac ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 10 décembre 1993).
Membre suppléant de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants- [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 4 (22 novembre 1993).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 145) - Ministère : Défense- Motorisation des hélicoptères de combat européens - Industrie aéronautique.
Questions orales sans débat : n° 6 (JO Débats du 20 avril 1993) (p. 645) - Ministère : Equipement - Réalisation du tunnel routier du Somport (Pyrénées-Atlantiques) - (Réponse : JO Débats du 1 er mai 1993) (p. 157)- Bâtiment et travaux publics.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Après l'art. 6 (p. 3177) : son amendement n° 57 : précision de la notion de hameau ; adopté - (p. 3178) : sur son amendement, se déclare opposé au sous-amendement n° 72 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5231, 5232) : action gouvernementale en faveur de l'agriculture - Elevage du porc et des ovins en zone de montagne ; département des Pyrénées-Atlantiques - Contraintes de la réforme de la politique agricole commune, PAC ; terres irriguées - Pluriactivité et aménagement rural - Votera ce projet de budget.
Jeunesse et sports - (30 novembre 1993) (p. 5263, 5264) : emploi des cadres techniques - Animation locale en milieu rural - Extension de l'apprentissage aux métiers du sport - Aménagement du territoire, Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapa triés) - (4 décembre 1993) (p. 5577, 5578) : devoirs de la France vis-à- vis des Français musulmans rapatriés d'Algérie- Harkis - Votera ce projet de budget.
Anciens combattants et victimes de guerre - (6 décembre 1993) - Rapporteur spécial - (p. 5600) : diminution des crédits - Modernisation et réorganisation des services - Action sanitaire - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - (p. 5601, 5602) : indemnisation des patriotes résistants à l'Occupation d'Alsace et de Moselle- Fêtes nationales et cérémonies publiques - Information historique - Entretien, innovation et extension des nécropoles nationales - Dette viagère - Diminution du nombre des allocataires- Progression du point de pension - Relèvement de l'allocation spéciale pour enfant infirme - Relèvement du seuil de limitation des suffixes - Relèvement du plafond de la retraite mutualiste du combattant - Attribution de la carte de combattant d'Afrique du Nord - Anciens combattants d'outre-mer.