CAZALET (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères ; en démissionne (JO Lois et décrets du 3 avril 1987).
Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 3 avril 1987).
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987): Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (14 décembre 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du contentieux administratif (10 décembre 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire et portant modification du code de procédure pénale (18 décembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (19 novembre 1987) - Après l'art. 24 (p. 4122) : sur l'amendement n° 1-43 de M. Jean Francou (augmentation du prélèvement sur les recettes du loto national au profit du fonds national pour le développement du sport, FNDS), se déclare favorable au sous-amendement n° I-195 de M. Christian Poncelet, président de la commission des finances.