Extrait de la table nominative 1935

Edmond CAVILLON [Somme]. - 1935 : Est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier], p. 6. - Dépose deux avis de la Commission des finances : le 1er, sur 1° la proposition de loi de MM. Paul Strauss, Edmond Cavillon et Anatole Manceau tendant à modifier l'article 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels ; 2  la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés tendant à la modification de l'article 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, N° 40 ; le 2°, sur la proposition de loi de MM. Georges Fangère et Marcel Michel tendant à modifier la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, N°41 [29 janvier], p. 51. - Parle sur l'article 2 (Magasins à prix unique) [31 janvier], p. 80. - Parle dans la discussion générale du projet de loi (Exportation des automobiles françaises) [21 février], p. 167. - Dépose, avec un très grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à soumettre au plus tôt au Parlement un projet complet de réorganisation des assurances sociales en vue d'en simplifier le fonctionnement et d'en alléger les charges, N° 144 [27 février], p. 184. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le conseil supérieur des assurances sociales [28 mars], p. 506 et 507. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la .Chambre des Députés, fixant l'organisation définitive des services de la caisse générale de garantie, N° 407 [2 avril], p, 546. - Dépose une proposition de loi aggravant la répression des actes d'espionnage, N° 453 [7 juin], p. 606. - Explique son vote (Projet de loi relatif aux pouvoirs exceptionnels) [8 juin], p. 606. - Reprend le texte de la Chambre à l'article 3 (Lait et Produits résineux) [27 juin], p. 715. - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant des dispositions transitoires pour l'ouverture du droit aux pensions de vieillesse et d'invalidité prévues par la loi sur les assurances sociales, N° 565, [28 juin], p. 796. - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi concernant les anciens assurés (les retraites ouvrières et paysannes), N° 582 [28 juin], p. 817. - Dépose un article additionnel à l'article 3 C de la Loi de finances de l'Exercice 1936 (Imposition d'après le bénéfice réel), parle sur son amendement et le retire [27 décembre], p. 965. - Parle sur l'article 30 bis (Prime à la culture du lin) de la Loi de finances [31 décembre], p. 1087 et 1088. - Commission : Comptabilité (J.O. du 30 janvier, p. 1192). - Questions écrites aux : Ministre du Travail ; 11 janvier ; Ministre des -Finances : 15 mars, 29 novembre (2), 27 décembre.