Extrait de la table nominative 1934

CAVILLON Edmond [Somme]. - 1934 - Dépose un amendement, article 39 ter (Cotisation des assurances sociales) (Loi de finances) (Budget de l'exercice 1934) ; Parle sur son amendement [27 février], p. 233. - Présente des observations dans la discussion du projet de loi relatif à la modification par décrets du tarif douanier [28 février], p. 313. - Dépose un amendement sur l'article 3 (Administrateurs. Intérêts dans des opérations faites avec la société) et parle sur son amendement (Propositions de loi sur la protection de l'épargne) [6 mars], p. 355 et suiv. - Dépose un amendement sur l'art. 9 [même. discussion] [29 mai], p. 588. - Parle sur la discussion générale de la proposition de loi relative à la modification de l'art. 64 de la loi sur les assurances sociales [14 juin], p. 672 et suiv. - Dépose le rapport sur le budget du Travail de l'Exercice 1935, N° 610, annexe 13 [6 décembre], p. 1194 (F. 66). Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Travail) [18 décembre], p. 1379 et suiv. Commissions: Comptabilité (J. O. du 19 janvier, p. 519); Air, 25 janvier, J. O., p. 88); Finances (Budget de 1935) (22 novembre, J. O., p. 1140). -- Questions écrites au Ministre des Finances : 16 février, 16 mai, 7 novembre (2): Ministre de la Guerre: 16 mai ; Ministre du Travail : 7 novembre,