CASTELLANI (M. JULES) [MADAGASCAR].
Est nommé membre titulaire: de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). Membre suppléant de la commission des finances ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la France d'outre-mer. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [18 janvier 1955].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, conférant l'autonomie administrative et financière aux terres australes et antarctiques françaises [23 juin 1955] (I., n° 343).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [2 février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Durand-Réville (p. 383) ; son amendement relatif à la réorganisation du corps d'administration générale des territoires d'outre-mer (p. 386, 387, 388). - Suite de la discussion [3 février 1955].- Son amendement indicatif relatif au statut des inspecteurs du travail de la France d'outre-mer (p. 396, 398) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif aux conditions de cession des Etablissements français de l'Inde (p. 400) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif au reclassement de la garde indigène de Madagascar (p. 400, 401) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif à l'octroi de majorations de traitement aux fonctionnaires des cadres supérieurs (p. 401, 402) ; Chap. 31-31 (p. 406). - Suite de la discussion [4 février 1955].- Chap. 31-61 (p. 427, 428) ; Chap. 31-91 : amendement de M. Aubé (p. 428) ; Chap. 36-91 : son amendement indicatif relatif à la situation des retraités résidant dans les territoires d'outre-mer (p. 431, 432) ; Art. 1 er bis ( nouveau ) : amendement de M. Josse (p. 439) ; explique son vote sur cet amendement (p. 441) ; Chap. 31-01 (précédemment réservé). - Son amendement relatif aux conditions d'intégration dans le nouveau cadre des fonctionnaires d'administration générale ( ibid. ) ; Chap. 41-94 : son amendement indicatif relatif à l'indemnisation des sinistrés de la rébellion de Madagascar (p. 443) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 68-20 : amendement de M. Clavier (p. 458) ; Chap. 68-90 : son amendement indicatif relatif à la législation minière en vigueur à Madagascar (p. 463, 464) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif à la crise que traverse le cheptel malgache (p. 464, 465) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 60-80 : son amendement indicatif relatif aux demandes d'emprunts des provinces malgaches pour financer leur, travaux d'infrastructure (p. 466) ; le retire (p. 467) ; Art. 2 bis ( nouveau ) : sous-amendement tendant à porter à 18 % le quota attribué à Madagascar (p. 471) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 474) ; - Prend part, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [11 mars 1955]. - Discussion générale (p. 680 et suivantes), (p. 695), (p. 697). - Intervient dans la discussion, en seconde lecture, du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [15 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 bis : demande la parole pour un rappel au règlement (p. 738) ; sur l'ensemble, observations sur les conditions d'intégration dans le nouveau cadre des fonctionnaires de l'administration générale (p. 738).- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [19 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à retirer du champ d'application du texte le territoire de Madagascar (p. 854, 855) ; son amendement relatif au mode de consultation des assemblées territoriales (p. 856) ; Art. 3 : son amendement tendant à maintenir les prérogatives des assemblées territoriales pour l'érection des localités en communes de plein exercice (p. 856, 857, 858) ; le retire ( ibid. ) ; amendement de M. Saller (p. 860) ; Art. 10 (p. 866) ; Art. 12 : amendement de M. Gatuing (p. 867, 868) ; Art. 16 : son amendement tendant à rétablir le double collège dans les territoires où ce système existe pour les Assemblées territoriales (p. 869, 872, 879) ; Art. 28 : amendement de M. Poisson (p. 883) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 892). - Prend part à la discussion du budget du ministère des Etats associés pour 1955 [22 mars 1955]. - Discussion générale (p. 923, 924). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux institutions du Togo sous tutelle française [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement relatif à la parité entre les membres élus par l'Assemblée territoriale et les membres nommés (p. 1263) ; le retire ( ibid. ). - Art. 23 : son amendement tendant à supprimer les pouvoirs d'enquête accordés aux membres du conseil (p. 1267) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement relatif à l'étendue des attribuions du commissaire de la République (p. 1268) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1269). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du budget de la reconstruction et du logement pour 1955 [1er avril 1955]. - Discussion des articles. Art. 13 bis A (p. 1334). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi conférant l'autonomie administrative et financière aux terres australes et antarctiques fran çaises [30 juin 1955] (p. 1725). - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Walker (p. 1726, 1727) ; sous-amendement de M. Courrière (p. 1728).