Tables nominatives

CASSEZ (Emile). Haute-Marne. 1930 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Cassez et plusieurs de ses collègues tendant à faire bénéficier les communes et les syndicats de communes de prêts à court terme consentis par les caisses de crédit agricole mutuel avec leurs dépôts. N° 44. (13 février) (A. t. I, p. 106 ; J.O., p. 111). Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposi tion de loi de M. Cassez tendant à permettre aux communes de bénéficier du crédit agricole à long terme pour l'exécution de travaux de boisement et de reboisement. N° 104. (13 mars) (A. t. I, p. 234 ; J.O., p. 235). Dépose avec M. Joseph Faure un amendement à l'article 38 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (18 mars) (A. t. I, p. 349, 350 ; J.O., p. 332). Dépose avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'article 68 de la loi sur les assurances sociales. (19 mars) (A. t. I, p. 37 ; J.O., p. 357).- Dépose des amendements à l'article 83 de la loi sur les assurances sociales, parle sur ses amendements et sur les articles 75, 78 et 82. (20 mars) (A. t. I, p. 388, 397, 399 ; J.O. p. 367, 374, 376, 377) ; (21 mars) (A. t. I, p. 422 ; J.O., p. 397). Dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les dispositions de la loi du 18 juillet 1906, concernant les promotions ou nominations dans la légion d'honneur. N° 207. (3 avril) (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 778).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M . Bienvenu Martin, et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi du 5 avril 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles aux chambres d'agriculture et à certains groupements ayant pour but la production agricole. N°208 (4 avril) (A. t. I, p. 887 ; J.O., p. 781).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Agriculture) (4 avril) (A. t. I, p. 925 ; J.O., p. 809).- Dépose avec plusieurs de ses collègues, des amendements aux articles 19 et 19 A ter de la loi de finances; parle sur ses amendements. (8 avril) (A. t. I, p. 1042 et suiv. ; J.O., p. 902, 905, 906).- Parle sur l'art. 74 du projet de loi relatif aux assurances sociales (rectificatif). (26 avril) (A. t. I, p. 1429 ; J.O., p. 1231).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés , ayant pour objet de faire bénéficier les victimes d'un accident du travail agricole du régime des allocations institué par la loi du 15 aôut 1929.- N° 458. (10 juillet) (A. t. I, p. 1739 ; J.O., p. 128).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi concernant les caisses de crédit agricole mutuel. (10 juillet) (A. t. I, p. 1745 ; J.O., p. 1533).- Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales qui ont eu lieu le 5 octobre 1930, dans le département de Seine-et-Oise (13 novembre) (A. t. II, p. 12 ; J.O., p. 1607).- Commissions : Agriculture (F. 6), (Vice-Président) (F. 28) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Récompenses nationales (F. 11) ; Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F.19). Questions écrites au : Ministre de l'Agriculture (11 Mars, 15 Mars (2), 20 Mars) ; Ministre des finances (11 mars) ; Ministre du Commerce (15 mars) ; Ministre de la Guerre (18 juin, 26 Novembre, 20 Décembre).