CASPARY (M. ALEXANDRE) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [26 janvier 1948] (.p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à déterminer le lieu de perception de la taxe sur les ventes et prestations de services [4 mars 1948] (I., n° 178). - Motion :» En raison des circonstances et par application de l'article 20, deuxième alinéa, de la Constitution, le Conseil de la République demande à l'Assemblée nationale de prolonger d'une durée égale au délai qui s'écoulera entre la démission du cabinet et la constitution du nouveau Gouvernement, le délai constitutionnel qui lui est imparti pour formuler son avis sur les projets et propositions de loi adoptés par l'Assemblée nationale, dont il est saisi actuellement.»[20 juillet 1948] (p. 1968). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 54 G du livre II du code du travail, en vue d'accorder un congé supplémentaire aux mères de famille qui exercent une activité salariée [5 février 1948] (I., n° 60). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole [3 juin 1918] (I., n° 463). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 22 août 1946 sur les prestations familiales [10 juin 1948] (I., n° 504). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant une caisse de compensation des charges exceptionnelles résultant de l'emploi de travailleurs frontaliers domiciliés en Belgique et au Luxembourg [1 er juillet 1948] (I., n° 655). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant certaines dispositions du code du travail aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [27 août 1948] (I., n° 906).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. - Discussion des articles, art. 1 er : parle sur l'ensemble de l'article [17 février 1948] (p. 261) ; troisième alinéa; son amendement tendant à une rédaction plus précise du texte (p. 265).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de résolution relative au congé supplémentaire aux mères de famille (prolongation du délai constitutionnel pour la discussion d'un avis sur une proposition de loi). - Discussion générale [17 février 1948]. (p. 266). - Discussion de l'article unique [4 mars 1948] (p. 586) ; intervient, en remplacement de M. Pujol, rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses de compensation en faveur des frontaliers. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 932). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le secret et la liberté du vote lors des élections prud'homales [27 mai 1948] (p. 1266) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi concernant les prestations familiales. - Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1435). - Discussion des articles : amendement de Mme Claeys à l'article 1 er (p. 1436) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à établir le statut de l'artisanat. - Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1444) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de. la proposition de loi portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole. - Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1446). - Discussion des articles : amendement de M. Rosset à l'article unique (ibid.) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale des cadres. - Discussion des articles : son amendement à l'article 6 ayant pour objet de n'omettre aucune catégorie de cadres et aucune institution de retraite [15 juin 1948] (p. 1496). - Son amendement au même article tendant à donner une suite aux dispositions figurant à l'article 127 bis (ibid.). - Son amendement tendant à insérer un article 6 bis prévoyant le cas des travailleurs allant temporairement à l'étranger (p. 1497) ; le retire ( ibid .) ; art. 10 (ibid.) ; s'oppose, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion immédiate de la proposition de résolution relative à la révision des zones de salaires [2 juillet 1948] (p. 1805) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi instituant une caisse de compensation des travailleurs frontaliers domiciliés en Belgique et au Luxembourg. - Discussion g é n é r al e [6 juillet 1948] (p. 1826). - Discussion des articles : amendement de M. Boisrond à l'article 1 er (p. 1827) ; art. 10 (ibid.).