CASPARY M. ALEXANDRE), conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. Son élection est validée [S. 31 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14) ; de là commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour accorder aux non producteurs des campagnes le même ravitaillement qu'aux habitants des cités urbaines [25 février 1947] (I., n° 55), - Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à étudier d'urgence les mesures propres à secourir les victimes des inondations dans les départements de l'Eut [30 décembre 1947] (I., n° 97.) -
Rapport, au nom dé la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi modifiant l'article 69 du livre IV du code du travail, concernant la procédure devant les conseils de prud'hommes [6 mars 1947] (I., n° 98). - Rapport, an nom de la commission du travail, sur la proposition de loi tendant à instituer le régime de la représentation proportionnelle dans l'élection dies membres des comites d'entreprise [1 er juillet 1947] (I., n° 377). - Rapport, au nom de la, commission du travail, sur la proposition de loi tendant à instituer le régime de la représentation proportionnelle dans l'élection des délégués du personnel dans les entreprises [1 er juillet 1947] (I., n° 379).
Interventions.
Prend part à la discussion de la pro. position de loi relative à l'organisation administrative de la sécurité sociale : discussion générale [4 mars 1947] (p. 143) ; prend part à la discussion du projet de toi relatif au congé du 1 er mai : discussion générale [29 avril 1947] (p. 519) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai pour dénoncer le forfait en matière d'impôt sur les bénéfices agricoles : discussion générale [29 mai 1947] (p. 653) ; participe, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des membres des comites d'entreprise : discussion général [1 er juillet 1947] (p. 890), discussion des articles : amendement de M. Dassund (p. 891) : prend Part en qualité de rapporteur de la Commission du travail à là discussion de la proposition de loi relative à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises : discussion générale [1 er juil. 1947 (p. 895) ; prend part à la discussion du budget des travaux publies : discussion des chapitres : dépenses ordinaires, subventions : son amendement au chapitre 505 tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 1192), le retire (p. 1193) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : discussion des articles : art. 1 er [1 er août 1947] (p. 1328) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice. 1947, Discussion des articles, art. 1 er [29 novembre 1947] (p. 2167) ; Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées : discussion des articles, article 28 : son amendement tendant à limiter aux quatre nouveaux départements d'outre-mer les mesures proposées [30 décembre 1947] (p. 2735).