CASABIANCA (de). Corse. -Est entendu dans la discussion de l'interpellation que M. Farinole a adressée à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la situation judiciaire en Corse [28 mars] (A., t. I, p. 326 ; J.O., c.r., p. 273). - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection de M. Le Cour Grandmaison, du département de la Loire-Inférieure [2 avril] (A., t. I, p. 371 ; J.O., c.r., p. 309). - Secrétaire de la Commission tendant à modifier l'article 174 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 3338 ; F. 53). Rapporteur de cette commission (J.O., p. 3571 ; F. 61). - Rapporteur de la Commission relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse (J.O., p. 3917 ; F. 66). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse [11 juillet] (A., t. II, p. 316 ; J.O., c.r., p. 805). - Membre de Commissions (F. 8, 47, 52, 61, 66 ; J.O., p. 481, 3003, 3270, 3571, 3895).
CASABIANCA (de). Corse. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 174 du Code d'instruction criminelle relatif à l'appel des jugements de simple police [7 novembre] (A., t. 1 ; p. 35 ; J.O., c.r., p. 883 ; I. 11). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et sur l'organisation de l'assurance obligatoire [21 novembre] (A., t. I, p. 83 ; J.O., c.r., p. 923). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 100.000 francs et à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [29 novembre] (A., t. I, p. 168 ; J.O., c.r., p. 989 ; Fa. 22, n° 64). - Membre de Commissions (F. 3, 12 ; J.O., p. 6143, 6596).