CASABIANCA (de). Corse. - Secrétaire de la Commission chargée d'étudier la proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, outrages et diffamation commis par la voie de la presse, contre le Président de la République, les Ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat publics (J.O., p. 431 ; F. 7). - Est entendu dans la discussion, en 2 e délibération, du projet de loi sur le Code rural, livre III : Police rurale et administrative [6 mars] (A., t. I, p. 209 ; J.O., c.r., p. 209) [7 mars] (A. t., I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 226) [10 mars] (A., t. I, p. 243 ; J.O., c.r., p. 243). - Secrétaire de la Commission relative à la modification du titre II du Code rural (Vaine pâture) (J.O., p. 1359 ; F. 23). - Prend part à la discussion du projet de loi, en 2 e délibération, sur le Code rural, livre III : Police rurale et administrative [17 mars] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 286). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [27 mars] (A., t. I, p. 355 ; J.O., c.r., p. 355). - Secrétaire de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2339 ; F. 35). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [13 mai] (A., t. II., p. 429 ; J.O., c.r., p. 429). - Secrétaire de la Commission relative à l'abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 (J.O., p. 2385 ; F. 37). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit [3 juin] (A., t. II, p. 525 ; J.O., c.r., p. 525). - Dépose une pétition émanant des inscrits maritimes retraités antérieurement à la loi de 1881, demeurant à Bastia (Corse) [12 juin] (J.O., c.r., p. 583). - Secrétaire de la 5 e Commission des pétitions (J.O., p. 2775 ; F. 48). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées. Présente un amendement qui est adopté [5 août] (A., t. II, p. 956 ; J.O., c.r., p. 956). - Membre de Commissions (F. 6, 21, 34, 36, 47, 53, 55 ; (J.O., p. 390, 1248, 2261, 2356, 2356, 2745, 2901, 2952).
CASABIANCA (de). Corse. - Secrétaire de la 8 e Commission des congés (J.O., p. 5746 ; F. 12).