CASABIANCA (de). Corse. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [6 février] (A., t. I, p. 101; J.O., c.r., p. 101; an., p. 26; I. 61). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues, sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Savoie) [7 février] (A., t. I, p. 127; J.O., c.r., p. 127; an., p. 28; I. 73). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest à emprunter 276.840 francs [10 février] (A., t. I, p. 129 ; J.O., c.r., p. 129 ; an., p. 30; I. 78). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la succursale de Lasserre de la commune de Tourtouse-et-Lasserre et. de la commune de Montardit (Ariège) pour l'ériger en municipalité distincte [17 février] (A., t. I, p. 153; J.O., c.r., p. 153; an., p. 33; I. 96). - Est entendu dans la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [25 février] (A., t. I, p. 195; J.O., c.r., p. 195). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens (J.O., p. 859; F. 21). - Secrétaire de la Commission relative au trafic des décorations (J.O., p. 1755; F. 50). - Secrétaire de la Commission relative à la, procédure à suivre pour la révision des listes électorales (J.O., p. 2216 ; F. 59). - Fait une rectification au procès-verbal [6 juillet] (A., t. I, p. 1127; J.O., c.r., p. 1127). - Rapporteur de la Commission relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État (J.O., p. 2973; F. 84). - Dépose le rapport et en donne lecture sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État [16 juillet] (A., t. II, p. 1263; J.O., c.r., p. 1263; an., p. 421; 1.536). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [18 juillet] (A., t. II, p. 1332; J.O., c.r., p. 1332). - Membre de Commissions (F. 3, 10, 21, 29, 44, 49, 58, 66, 68, 74, 78; J.O., p. 151, 429, 859, 1123, 1440, 1732, 2167, 2387, 2452, 2647, 2824).
CASABIANCA (de). Corse. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État [22 octobre] (A., t. I, p. 1366, J.O., c.r., p. 1366) [23 octobre] (A., t. I, p. 1377; J.O.,. c.r., p. 1377). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen d'une proposition de loi ayant pour objet d'unifier les règles relatives aux actes d'appel en matière civile et commerciale en ce qui concerne ces actes aux nullités de procédure (J.O., p. 5284; F. 25). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant les élections en Cochinchine. Présente un amendement tendant à renvoyer aux élections générales les vacances qui se produiront d'ici à 1889. Rejet de la prise, en considération [28 décembre] (A., t. I, p. 1808; J.O., c.r., p. 1808). - Membre de Commissions (F. 5, 25, 34; J.O., p. 4401, 5268, 5446).