CASABIANCA (de). Corse. - Secrétaire de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 379 ; F. 5). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Calvados à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des écoles normales ; le 2 e , le département de la Mayenne à contracter un. emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Laval ; le 3 e , le département de la Seine-inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Rouen ; le 4 e , le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement de travaux d'installation d'une école normale d'institutrices ; le 5 e , le département du Finistère à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales ; le 6 e , le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Bar-le-Duc ; le 7 e , le département de la Charente-inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs [28 janvier] (A., p. 33 ; J.O., c.r., p. 33 ; an., p. 85 ; I. 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux (J.O., p. 1370 ; F. 27). - Dépose le rapport sur ce même projet de loi [27 mars] (A., p. 473 ; J.O. c.r., p. 473 ; an., p. 101 ; I. 150). - Secrétaire de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2912). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices [1 er juillet] (A., p. 983 ; J.O., c.r., p. 983 ; an., p. 256 ; T. 272). - Secrétaire de la Commission ayant pour objet de mettre les frais d'une élection sénatoriale annulée à la charge du candidat qui s'est illégalement présenté aux suffrages des électeurs (J.O., p. 3065 ; F. 61). - Dépose le rapport sur un projet -de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Havre à emprunter 1.200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement [6 juillet] (A., p. 1005 ; J.O., c.r., p.1005 ; an., p. 274 ; I. 313). - Dépose trois rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre de Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 2.800.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 3 e , le département du nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses d'enseignement primaire et de l'instruction publique [30 juillet] (A., p. 1044 ; J.O., c.r., p. 1044 ; an., p. 319 ; I., 376, 382, 383). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville d'Oran à contracter un emprunt de 2 millions [12 juillet] (A., p. 1053 ; J.O., c.r., p. 1053 ; an., p. 325 ; I., 400). - Dépose quatre rapports : le 1 er , sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local ; le 2 e , sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices ; le 3 e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire ; le 4 e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'un pont sur la Loire [15 juillet] (A., p. 1102 ; J.O., c.r., p. 1102 ; an., p. 339 ; I. 432, 433, 434, 435). -Membre de Commissions (F. 4, 27, 33, 45, 58, 60, 61 ; J.O., p. 300, 1369, 1603, 2440, 2395, 3010, 3065).
CASABIANCA ( de ). Corse. - Secrétaire de la 8e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5322 ; F. 13). - Présente un amendement sur l'article 4 de la proposition de loi sur la chasse, relatif au transport du gibier en temps prohibé. Le défend [20 novembre] (A., p. 1254 ; J.O., c.r., p. 1254) [22 novembre] (A., p. 1283 ; J.O., c.r., p. 1283) [23 novembre] (A., p. 1301 ; J.O., c.r., p. 1301). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire [30 novembre] (A., p. 1333 ; J.O., c.r., p. 1333 ; an., p. 406 ; I. 95). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes à emprunter 1.708.000 francs et à s'imposer extraordinairement [11 décembre] (A., p. 1430 ; J.O., c.r., p. 1430 ; an., p. 420 ; I. 122). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [15 décembre] (A., p. 1469 ; J.O., c.r., p. 1469). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Sussac (Haute-Vienne), une imposition extraordinaire [17 décembre] (A., p. 1510 ; J.O., c.r., p. 1510 ; an., p. 162 ; I. 433). - Membre de Commissions (F. 12, 20 ; J.O., p. 5292, 5536).