CARRIER (M. MAURICE) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, replaçant le général d'armée Catroux dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et le maintenant sans limite d'âge dans cette position [18 décembre 1968] (N° 112).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés [25 avril 1968]. - Discussion des articles. - Art. 23 : observations sur l'inscription au tableau de l'ordre des comptables rapatriés d'Algérie (p. 191). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [3 décembre 1968]. - INTÉRIEUR. - SERVICE DES RAPATRIÉS. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif aux droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie (p. 1703, 1704) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [13 décembre 1968]. - Discussion des articles.- Art. 7 : son amendement tendant à compléter le 2 e alinéa de cet article afin que les dispositions dudit article ne soient pas applicables « aux vins couverts par des certificats consulaires de propriétés les classant dans le quantum, importés par des producteurs et chargés avant le 1 er septembre 1964, la date de connaissement faisant foi» (p. 1981) ; le retire (p. 1982).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant réintégration du général Catroux dans les cadres de l'armée de terre [19 décembre 1968]. Discussion générale (p. 2221).