Extrait de la table nominative 1935

CARRE-BONVALET (René) [Charente-Inférieure]. - 1935 : Dépose cinq rapports, an nom de la Commission des douanes : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification, du décret du ler août 1931 concernant l'établissement de surtaxes compensatrices de l'écart des changes, N° 117 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 novembre 1931 qui a institué des surtaxes compensatrices de l'écart, des changes, N° 118 ; le 3°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 9 decembre 1931 relatif aux surtaxes compensatrices de l'écart des changes, N° 119 ; le 4e, sur le projet de-loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 9 décembre 1931 qui a institué ou modifié des surtaxes compensatrices de l'écart des changes, N° 120 ; le 5e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'un décret appliquant une surtaxe douanière à certaines importations portugaises, N° 121 [21 février], p. 157. - Dépose un rapport, au nom de la- Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 7 août 1934 rapportant les dispositions du décret du 12 novembre 1931, instituant une surtaxe compensatrice de l'écart des changes à l'égard des produits originaires et en provenance du Danemark, N° 446 [5 juin], p. 603. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 17 mars 1931 qui a supprimé la surtaxe compensatrice de l'écart des changes pour les marchandises originaires du. Portugal, N° 474 [18 juin], p. 636. - Commissions : Colonies (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; Douanes (24 janvier, J.O., p. 27) ; administration générale, départementale et communale (18 juin, J.O., p. 637).