CARAT (Jacques), sénateur du Val-de-Marne (S).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
- Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale Radio France.
Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Cinéma - Théâtre dramatique - [n° 102 (93-94)] tome 2 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Culture et francophonie - (6 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (cinéma et théâtre dramatique) - (p. 5671, 5672) : évolution des crédits du cinéma - Films français - Dérogation temporaire accordée aux distributeurs américains United International Pictures, UIP - Importance du parc de salles - Rôle des municipalités - (p. 5673) : aide des collectivités territoriales aux exploitations cinématographiques en difficulté - Accès aux films - Reconnaissance de l'exception culturelle - Relance du secteur des industries techniques du cinéma - Doublage en anglais de films français à destination des Etats-Unis - Diffusion des films sur les chaînes de télévision - Accepte les crédits affectés au secteur du cinéma - Evolution des crédits destinés au théâtre dramatique - Théâtres nationaux - Comédie française - (p. 5674) : fréquentation des centres dramatiques nationaux - Nouveaux contrats type de décentralisation dramatique- Subventions d'investissement - Soutien aux compagnies indépendantes - Fonds de soutien pour le théâtre privé - Décentralisation - Aide aux collectivités territoriales - Accepte les crédits affectés au théâtre dramatique.