CARAT (Jacques), sénateur du Val-de-Marne (S).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266) puis réélu secrétaire.
- Est nommé membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (décret n° 66-172 du 25 mars 1966) (25 octobre 1983) (p, 2436).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 juin 1983) (p. 2031).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le code électoral [ n° 280 (82-83)] (28 avril 1983) - Elections et référendums.
Avis, présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Cinéma- Théâtre dramatique [ n° 63, tome II (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Culture - (7 décembre 1983) - Rapporteur pour avis (cinéma, théâtre dramatique) -(p. 3886) : théâtres nationaux - Odéon et mission de M. Giorgio Strehler - Nombre de spectacles offerts et nouvel afflux de spectateurs- Comédie française ; tournées en province et à l'étranger- Art lyrique - Création et enseignement de l'art dramatique - Décentralisation - Aide de l'Etat aux théâtres privés; découverte de nouveaux acteurs - Fonds de soutien au théâtre privé - (p. 3887) : avis favorable sur les crédits destinés au théâtre dramatique - Cinéma - Films français ; recettes d'exportation - Institut de financement du cinéma et des industries culturelles - Compte de soutien de l'industrie cinématographique - Avances sur recettes- Centres régionaux de création cinématographique et audiovisuelle - Enseignement du cinéma et formation professionnelle - Liens entre le cinéma et la télévision- Fréquentation - Canal Plus - Télévision à péage - Cinéma d'auteurs - Conditions de diffusion d'un film à la télévision - Avenir de la vidéo - (p. 3888) : création - Investissements des trois chaînes de télévision dans la production cinématographique française et pouvoir de contrôle des chaînes sur une quarantaine de films - Avis favorable sur ces crédits - Nombre d'entrées au cinéma et conditions de distribution et de publicité - Examen des crédits - Etat B (p. 3903) : demande le retrait de l'amendement n° 194 de M. Maurice Schumann, rapporteur spécial (réduction des crédits du titre III relatifs aux mesures nouvelles destinées au fonctionnement du théâtre national de Chaillot, du théâtre national de l'Odéon, du théâtre national de l'Est parisien et du théâtre national de Strasbourg).
Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion -- (10 décembre 1983) - Art. 95 ter (p. 4051) : possibilité pour les communes d'exonérer de la taxe professionnelle les petites exploitations cinématographiques - Groupe socialiste favorable à l'adoption de cet article.
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [ n° 7 (83-84)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1983) - Art. 46 (p. 4199) : son amendement n° 246 : droit du maire qui recrute un fonctionnaire de le choisir librement sur la liste de ceux qui ont été reçus au concours quel que soit son rang ; prise en charge par le centre de gestion du candidat qui n'obtient aucune affectation dans un délai de quatre mois suivant la publication des résultats ; retiré - Art. 47 (p. 4203) : son amendement n° 247 : énumération des emplois pouvant être pourvus par la voie du recrutement direct par dérogation à l'article 42 et n'entraînant pas titularisation dans la fonction publique territoriale ; retiré - Art. 96 (p. 4225, 4226) : son amendement n° 255, soutenu par M. René Régnault : montant de la participation de la collectivité concernée ramenée au tiers de la rémunération ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale [ n° 98 (83-84)] - (20 décembre 1983)- Après l'art. 1 (p. 4445) : son amendement n° 2 : exclusion des industries cinématographiques du champ d'application du projet de loi ; retiré - (p. 4447, 4448) : alourdissement des coûts de production cinématographique.