CAPELLE (M. OMER) [Sénateur de la Somme].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [3 octobre 1957] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Vice-président de la commission de l'agriculture.
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à interdire à un employeur d'embaucher un ouvrier lié par un contrat de travail dont le logement figure dans ce contrat comme une des clauses accessoires [20 mars 1958] (I., n° 373).