CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur des Français établis hors de France (GD).
Réélu sénateur le 3 octobre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé à nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale et relatif au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant (12 décembre 1983) (p. 4099).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique (14 décembre 1983) (p. 4187).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (20 décembre 1983) (p. 4461).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer la Caisse des Français à l'étranger [ n° 175 (82-83)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à généraliser la sécurité sociale des Français à l'étranger [ n° 177 (82-83)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France [ n° 246 (82-83)]- (26 avril 1983) - Discussion générale (p. 482) : originalité de la représentation des Français de l'étranger; étude demandée par le sénateur Mac Govern en vue de faire représenter les Américains expatriés au sein de leur Parlement - Représentation à l'Assemblée nationale consultative en octobre 1944 - Article 20 de la Constitution de 1946 - Création en 1948 du Conseil supérieur des Français de l'étranger ; rôle des associations représentatives - Article 24 de la Constitution de 1958 et ordonnance du 4 février 1959 ; division en sections - Examen prochain du projet de loi organique tendant à augmenter le nombre des sénateurs des Français de l'étranger - Texte en examen : concertation avec la commission des droits et de la représentation des Français de l'étranger - Rapprochement des règles d'élection pour les sénateurs des Français établis hors de France avec celles des sénateurs de métropole- Choix du Conseil supérieur des Français de l'étranger, élu au suffrage universel direct, comme collège électoral - Liste des candidats : harmonisation avec les règles en vigueur pour les sénateurs de métropole - Dépôt des candidatures - Modification par la commission des lois de la loi du 7 juin 1982 - (p. 483) : rappel de son intervention au Sénat le 4 mai 1982; élection au suffrage universel direct des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger ; ouverture à tous les Français de l'étranger des listes électorales ; cas des Français vivant en Suisse - Dispositions transitoires pour l'élection sénatoriale de septembre 1983- Votera ce texte et les amendements de la commission des lois - Art.1: Art 19 de l'ordonnance du 4 février 1959 (p. 487) : se déclare favorable à l'amendement n° 4 de M. Paul Pillet, rapporteur (convocation des électeurs : référence aux articles L. 309 à L. 311 du code électoral) - Après l'art. 3 (p. 491) : se déclare favorable à l'amendement n° 12 de M. Paul Pillet, rapporteur (application des articles du code électoral relatifs à l'établissement des listes électorales et au contrôle de régularité) ; sur cet amendement, se déclare défavorable au sous-amendement n° 19 de M. Claude Cheysson, ministre (révision des listes électorales durant l'année précédant celle de l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger) - Risque d'élections partielles et nécessité de la révision annuelle des listes électorales.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [ n° 368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1330, 1331) : politique africaine de la France depuis le 10 mai 1981 - Structure des ministères des relations extérieures et de la coopération - Rôle de M. Guy Penne, conseiller du Président - Instauration de rapports confiants puis détérioration du capital de confiance et d'amitié : contradictions internes du Gouvernement; rôle de M. Jean-Pierre Cot, comme ministre de la coopération- Influence de la France en Afrique et rivalité des superpuissances : Etats-Unis, Union soviétique - Ethiopie- Angola - Vietnam et Cambodge - Nicaragua - Haute-Volta - Libye - Tchad - (p. 1332) : Niger - Nigeria - Zaïre - Côte d'Ivoire - Afrique du Sud : rugby ; apartheid - Richesse de l'Afrique en matières premières - Rôle de la France pour la stabilité des jeunes Etats d'Afrique, le maintien de l'influence française et la présence des 300 000 Français installés en Afrique.
- Question au Gouvernement: élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale - (13 octobre 1983) - (p. 2305) : Français de l'étranger.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [ n° 48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2691) : son intervention dans le débat du 2 juin 1983 sur la politique étrangère de la France, relative à la nécessité de préserver l'intégrité territoriale du Tchad; situation actuelle : occupation libyenne ; partition de fait- Sommet franco-africain de Vittel - Situation des troupes françaises au Tchad - Rôle du colonel Khadafi - Haute-Volta: encouragement exprimé le 2 juin à la politique de coopération dans ce pays ; processus révolutionnaire en cours ; influence soviétique ; préservation nécessaire des intérêts français - (p. 2692) : inquiétude des pays africains francophones - Gabon ; publication d'un livre diffamatoire à l'égard du président Bongo ; nombre des Français vivant au Gabon - Obligations de la France en Afrique.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (26 novembre 1983) - (p. 3369) : couverture sociale des Français de l'étranger - Délai de rachat de cotisations d'assurance vieillesse - Abaissement de l'âge de la retraite pour les Français de l'étranger- Taux de cotisation de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles - Coût de l'assurance maladie et maternité - Conditions d'accès aux assurances volontaires françaises - Autonomie de la caisse des expatriés de Rubelles - Elections des conseils d'administration - Taux des assurances volontaires et présentation par la caisse des expatriés d'un excédent - (p. 3370) : avis défavorable du Conseil national du patronat français (CNPF) face au projet de modulation des cotisations - Situation des Français expatriés dans les pays où les transferts de fonds sont soumis à une législation sur les changes très stricte - Délai de rachat des cotisations d'assurance vieillesse - Convention bilatérale en matière sociale.