CAMPARAN. Haute-Garonne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter de la Caisse des écoles une somme de 198.000 francs [12 février] (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 113 ; an., p. 17 ; I. 17). - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 581).
CAMPARAN. Haute-Garonne. - Son rapport sur l'élection sénatoriale de M. Paul Laroche, de la Creuse [10 décembre] (A., p. 1279 ; J.O., c.r.,. p. 1279). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).