CAMOIN (Jean-Pierre), sénateur (Bouches-du-Rhône) RPR.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 26 février 1998) .
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé jusqu'au 14 mai 1998.
Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (JO Lois et décrets du 10 avril 1998).
Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie (JO Lois et décrets du 10 avril 1998).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 18 ( JO Débats du 30 janvier 1998) (p. 541) - Ministère : Enseignement scolaire - Accès des jeunes générations aux nouvelles technologies - Réponse le 30 janvier 1998 (p. 541) - Enseignement
n° 18 (JO Débats du 29 mai 1998) (p. 2583) - Ministère : Equipement - Service minimum dans le service public des transports - Réponse le 29 mai 1998 (p. 2583) - Transports
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Discussion générale (p. 2061, 2062) : prochain débat d'orientation budgétaire. Principe de la simplification administrative appliqué par les gouvernements précédents : déclaration unique d'embauche, déclaration sociale unique et contrat unique d'apprentissage. Situation inextricable des associations d'aide à domicile. Conséquences du passage à l'euro. (p. 2063, 2064) : fonds de pension. Se déclare favorable à la privatisation d'Air France. Nécessité d'une indemnisation rapide des porteurs d'emprunts russes. Caractère répétitif du prélèvement sur l'Association de gestion du fonds des formations en alternance. Aide à la construction navale. Mesures à prendre en faveur du logement locatif aidé. Le groupe du RPR votera ce projet de loi amendé par la commission des finances.
- Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 36 (ouverture du capital et actionnariat salarié de la Compagnie nationale Air France) (p. 2157, 2158) : soutient l'amendement de suppression n° 149 de M. Jean-François Le Grand.
- Proposition de loi (n° 23, 96-97) de M. Jean-Marc Pastor déposée avec plusieurs de ses collègues et proposition de loi (n° 142, 96-97) de M. Jean-Pierre Camoin déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à organiser la lutte contre les termites - Deuxième lecture [n° 0294 (96-97)] - (26 mai 1998) - Discussion générale (p. 2455, 2456) : limitation du texte au problème particulier des termites. Principe du zonage. Déclaration en mairie. Délimitation du périmètre de la zone contaminée. Rôle du maire et du préfet. Fourniture d'un état parasitaire. Sécurité des transactions immobilières.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Art. 36 (ouverture du capital et actionnariat salarié de la Compagnie nationale Air France) (p. 2512) : au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 45 de la commission- Explications de vote sur l'ensemble (p. 2560) : remerciements. Présentation souhaitable de projets de loi autonomes pour la simplification administrative et le plan d'adaptation des marchés financiers à l'euro. Simplicité du dispositif adopté relatif aux associations d'aide à domicile. Schéma de desserte gazière. Suppression indispensable de la taxe sur les activités saisonnières. Le groupe du RPR votera le texte résultant des travaux du Sénat.