CAMOIN (Jean-Pierre), sénateur (Bouches-du-Rhône) RPR .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.
Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997 (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).
DÉPÔTS
Avis, présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur [n° 0086 (97-98), tome 6] (20 novembre 1997)- Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 16 (JO Débats du 21 mars 1997) (p. 1585). - Ministère : Santé - Principes de la convention médicale - Réponse le 21 mars. 1997 (p. 1585) - Médecins
n° 17 (JO Débats du 28 novembre 1997) (p. 4081). - Ministère : Intérieur - Régularisation des sans-papiers- Réponse le 28 novembre 1997 (p. 4082) - Immigration
INTERVENTIONS
- Proposition de loi (n° 23, 96-97) de M. Jean-Marc Pastor déposée avec plusieurs de ses collègues et proposition de loi (n° 142, 96-97) de M. Jean-Pierre Camoin déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à organiser la lutte contre les termites [n° 0184 (96-97)]- (28 janvier 1997) - Discussion générale (p. 436, 437) : mise en oeuvre d'une prophylaxie pour enrayer la contagion. Région Provence-Côte d'Azur. Création de l'association des villes termitées de France. Journée nationale de sensibilisation et d'information organisée au Palais du Luxembourg le 21 octobre 1992. Amendements déposés par le Gouvernement. - Art. 7 (fourniture d'un état parasitaire) (p. 441): se déclare opposé à l'amendement n° 5 du Gouvernement (nouvelle rédaction qui prévoit le partage du coût de l'état parasitaire entre le vendeur et l'acquéreur). - Art. 9 (aides publiques pour la lutte contre les termites) (p. 442) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 du Gouvernement (travaux initiaux de prévention et de lutte contre les termites et déduction fiscale pour le renouvellement des traitements).
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - (19 février 1997) - Après l'art. 7 (p. 892) : son amendement n° 70 : possibilité pour les services de télévision bénéficiant d'une autorisation nationale en clair de mettre en oeuvre des décrochages locaux ; retiré. (p. 897) : urgence du développement de la télévision de proximité.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale - (22 octobre 1997) (p. 2936, 2937) : dévoilement progressif des intentions du ministre. Publication du plan pour les universités. Publication d'un plan social. Régularisation par le Parlement de décisions prises sans sa participation. Report de la réforme de la formation continue à l'université, au bénéfice de la réforme du recrutement des universitaires. Accroissement relatif du budget de l'enseignement supérieur pour 1998. Question sur la consistance des projets du ministre.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Education nationale, recherche et technologie - II - Enseignement supérieur - (27 novembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 4103, 4105): évolution des crédits. Création d'emplois ; bibliothèques ; gestion des enseignants ; emplois précaires ; recours massif aux professeurs agrégés ; évaluation des enseignants chercheurs ; mode de recrutement. Dérive dans l'utilisation des heures supplémentaires. Constructions universitaires.
Relais du plan Université 2000 par le plan Université pour le troisième millénaire. Statut étudiant ; réforme des aides ; taxe d'habitation. Dimension européenne. Avis défavorable à ce projet de budget. - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4121) : accepte l'amendement n° II-11 de la commission (réduction des crédits). - Art. 63 bis (budget coordonné de l'enseignement supérieur) (p. 4122) : son amendement, soutenu par M. Pierre Laffitte, n° II-6 : état annexé précisant les ministères et organismes gestionnaires de chaque établissement d'enseignement supérieur ; adopté.
Articles non rattachés : - Suite de la discussion - (9 décembre 1997)- Art.61 nonies (suspension provisoire des poursuites engagées à la suite d'une situation d'endettement à l'encontre des rapatriés réinstallés) (p. 5054) : son amendement n° II-141 ; suspension provisoire de poursuites pour les personnes dont les demandes ont été déposées avant le 9 décembre 1997 ainsi que pour celles qui ont été déclarées éligibles par les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, CODER. Application dans toutes les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire ; retiré. (p. 5058) : votera l'amendement n° II-126 de M. Gérard Delfau (suspension provisoire des poursuites à l'encontre des personnes qui ont déposé un dossier auprès des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés. CODER. dans une profession non salariée jusqu'à la décision de l'autorité administrative compétente).