CAMOIN (Jean-Pierre), sénateur (Bouches-du-Rhône) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. José Balarello, Guy Cabanel et René Marquès, relative à la prorogation de la suspension des poursuites en faveur des rapatriés réinstallés [n° 0161 (95-96)] (12 janvier 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1995)- Rapatriés.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires [n° 0081 (96-97)] (14 novembre 1996) - Enseignement supérieur.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur [n° 0087 (96-97) tome 6] (21 novembre 1996)- Lois de finances.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la lutte contre les termites [n° 0142 (96- 97)] (11 décembre 1996) - Risques naturels.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 10 ( JO Débats du 11 octobre 1996) (p. 4683) - Ministère : Relations avec le Parlement - Rapatriés d' Algérie - Réponse le 11 octobre 1996 (p. 4684) - Rapatriés
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. François Blaizot, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 161, 95-96) de M. José Balarello déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la prorogation de la suspension des poursuites en faveur des rapatriés réinstallés [n° 0177 (95-96)] - (25 janvier 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 217): prolongation de l'aide au désendettement en faveur des rapatriés. Instruction des derniers dossiers en instance. Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés, CODAIR. Engagement du Président de la République. Département des Bouches-du-Rhône.
- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage [n° 0206 (95-96)] - (6 mars 1996) - Art. 1er (réforme des conditions de libération et d'affectation du "quota" apprentissage) (p. 1075) : intervient sur les amendements identiques n° 6 de la commission et n° 14 de M. Alfred Foy (suppression de la disposition permettant à toute entreprise de s'exonérer du concours au CFA formant son apprenti si elle verse son quota à une école d'entreprise).
- Suite de la discussion - (7 mars 1996) - Art. 1er (réforme des conditions de libération et d'affectation du "quota apprentissage") (p. 1086, 1087): son amendement n° 24 : alignement sur la sécurité sociale étudiante ; retiré.
- Projet de loi relatif à la "Fondation du patrimoine" [n° 0217 (94-95)] - (27 mars 1996) - Discussion générale (p. 1796, 1797): efficacité de la législation relative à la défense du patrimoine. Identification et inventaire du patrimoine national. Complément nécessaire de l'action de l'Etat et des collectivités. Intérêt croissant pour le patrimoine de proximité. Mission de réflexion conduite par M. Jean-Paul Hugot. Création d'un instrument de mobilisation des partenaires publics et des initiatives privées. Cadre juridique nouveau adapté à la défense, du patrimoine. Collaboration étroite avec les collectivités territoriales. Label de la Fondation du patrimoine. Enjeux pour l'aménagement du territoire et la création d'emploi. Nécessaire revalorisation des ressources financières des collectivités - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1809): réponse novatrice pour la mise en valeur du patrimoine de proximité non protégé. Mobilisation de toutes les initiatives privées. Amélioration du texte par la commission. Le groupe du RPR votera ce texte.
Deuxième lecture [n° 0339 (95-96)] - (22 mai 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2714) : rôle du ministère et de l'administration. Se déclare favorable à ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les états généraux de l'université - (4 juin 1996) (p. 3124, 3126) : image de l'université. Doublement des effectifs étudiants. Echec dans les premiers cycles. Crédits consacrés à l'enseignement supérieur. Mission d'information parlementaire sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles. Libre accès à l'université. Simplification des DEUG. Politique d'orientation. Recherche universitaire. Enseignants-chercheurs. Professeurs agrégés dans l'enseignement supérieur. Synergie avec les entreprises. Référendum sur le système éducatif. Concertation.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - Suite de la discussion - (20 juin 1996) - Art. 1er (approbation du rapport annexé sur les orientations de la politique de défense) (p. 4048, 4050) : soutient les amendements de M. Robert Calmejane n° 1 (nombre d'hélicoptères effectivement en service à l'horizon 2015) et n° 2 (lien de cause à effet entre la réduction du coût des programmes et l'anticipation des échéanciers de livraison d'hélicoptères Tigre).
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Après l'art. 12 (p. 6002) : son amendement n° I-260 : cas des photographes ; retiré.
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II - Enseignement supérieur.
- (3 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p.6531): éléments chiffrés. Stabilisation attendue des effectifs d'étudiants et renforcement de l'encadrement. Retard dans le domaine des bibliothèques universitaires. Analyse des résultats universitaires. (p. 6532) : nécessaire réforme de la filière technologique supérieure. Réduction de l'échec universitaire, notamment par l'encadrement pédagogique des étudiants. Réforme de l'orientation des élèves et des étudiants. Stagnation des crédits consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants. Nécessité d'une réforme. (p. 6533) : avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur.
Articles non rattachés :
- Suite de la discussion - (10 décembre 1996) - Après l'art. 68 (p. 7103) : son amendement n° II-116 : exonération de taxe professionnelle accordée aux photographes auteurs ; retiré.
- Proposition de loi renforçant la protection des personnes sur endettées en cas de saisie immobilière de leur résidence principale [n° 0319 (95-96)] - (12 décembre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7286, 7287) : conditions de la vente par adjudication du logement principal. Désuétude des procédures des saisies immobilières. Juste équilibre entre les droits du débiteur et ceux des créanciers. Le groupe du RPR votera cette proposition de loi telle qu'elle a été amendée par la Haute assemblée.