CAMOIN (Jean-Pierre), sénateur (Bouches-du-Rhône) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur [n° 0078 (95-96), tome 6] (21 novembre 1995)- Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 54 (enfouissement des lignes électriques) (p. 437) : son amendement n° 187 : définition de zones paysagères prioritaires ; retiré.
- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Art. 26 (infractions exclues de l'amnistie) (p. 1137): son amendement n° 16 : infractions à la réglementation sur les fouilles archéologiques ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 85 de M. Claude Estier.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur - (4 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 3700) : problèmes de l'université. Eléments chiffrés. Conditions d'accueil des étudiants. Echec universitaire. Recherche universitaire. (p. 3701) : évolution des diverses formations supérieures : classes préparatoires aux grandes écoles, filières technologiques supérieures, instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM. Schéma Université 2000. Crédits en faveur des bourses et des oeuvres universitaires. Gestion des ressources des universités. Emplois. Aménagement et sécurité des locaux. (p. 3702) : réforme annoncée de l'enseignement supérieur. Création d'une mission d'information sur les problèmes du premier cycle universitaire. Evaluation et contrôle des établissements d'enseignement supérieur. Se déclare favorable à ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3724) : son amendement n° II-30 : réduction des crédits alloués aux rémunérations du personnel enseignant et chercheur des établissements d'enseignement supérieur ; retiré. Demande la transformation de huit emplois d'assistant des disciplines médicales en six emplois de professeur des universités de deuxième classe, praticien hospitalier d'odontologie.