CAMOIN (Jean-Pierre), sénateur des Bouches-du-Rhône (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO Lois et décrets du 16 juin 1994).
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé (arrêté du 24 octobre 1994) (JO Lois et décrets du 24 décembre 1994).
DÉPÔTS
Rapport , fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [ n ° 466 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur [ n° 487 (93-94)] (8 juin 1994) - Enseignement supérieur.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [ n ° 565 (93-94)] adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur [ n° 584 (93-94)] (5 juillet 1994) - Enseignement supérieur.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n ° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur- [ n ° 80 (94-95)] tome 6 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux rapatriés anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie [ n ° 434 (93-94)] - (31 mai 1994) - Discussion générale (p. 1980, 1981) : difficultés d'insertion des harkis - Sentiment d'injustice - Ville d'Arles - Application du plan d'action en faveur des Français musulmans rapatriés - Unité nationale exprimée pour ce projet de loi.
- Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur [ n ° 466 (93-94)]- (16 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2625 à 2627) ; prorogation du régime dérogatoire des universités nouvelles - Commission d'évaluation des universités nouvelles- Conseil d'université - Conseil d'orientation - Augmentation des effectifs étudiants - Diversification des formations offertes - Au nom de la commission des affaires culturelles, sous réserve d'amendements, accepte ce projet de loi - Art. 1 er ( modifications introduites dans l'article 21 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ) (p. 2633) : ses amendements n° 1 ; application par le recteur de l'académie des conditions requises pour appartenir au conseil d'un établissement d'enseignement supérieure et n° 2 ; mise en place de nouveaux établissements et garantie d'indépendance pour les professeurs et les enseignants-chercheurs ; adoptés - (p. 2635) : sur cet amendement, s'oppose au sous-amendement n° 6 de M. Claude Estier - S'oppose à l'amendement de suppression n° 4 de Mme Danielle Bidard-Reydet - Art. 2 ( application du nouveau régime aux expérimentations en cours ) (p. 2637) ; son amendement rédactionnel n° 3 ; adopté - S'oppose à l'amendement de suppression n° 5 de Mme Danielle Bidard-Reydet.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [ n ° 524 (93-94)] - Suite de la discussion- (29 juin 1994) - Après l'art. 39 (p. 3202, 3203) : ses amendements n° 108 : exportation temporaire de biens culturels ou de trésors nationaux lors d'expositions à l'étranger ; et n° 109 : biens culturels prêtés par une puissance étrangère ; adoptés.
- Projet de loi modifiant l'article 21 de ta loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - Deuxième lecture [ n ° 565 (93-94)] - (11 juillet 1994) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention et ses amendements, présentés par M. Maurice Schumann (p. 3837 ; 3840, 3841).
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - (5 décembre 1994) - Rapporteur pour avis- (p. 6750) : se réjouit de la priorité du Gouvernement à l'accueil de la population étudiante - Filières non universitaires et techniques - Créations d'emplois - (p. 6751) : recrutement des enseignants - Système SANREMO : répartition des dotations globales de fonctionnement - Plan Université 2000 - Volet social du projet de budget - Rôle des collectivités locales et des entreprises - (p. 6752) : avis favorable de la commission des affaires culturelles sur l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur inscrits dans le projet de loi de finances pour 1995.