CAMOIN (Jean-Pierre), sénateur des Bouches-du-Rhône (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 391 (92-93)] adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 400 (92-93)] (1 er juillet 1993) - Enseignement supérieur.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la lutte contre les termites [n° 428 (92-93)] (20 juillet 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Calamités et catastrophes.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur - [ n° 102 (93-94)] tome 6 (22 novembre 1993).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 19 novembre 1993) (p. 4387) - Ministère : Intérieur - Inondations en Camargue - Catastrophes naturelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 15 bis (réduction de la durée de location des immeubles rénovés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière) (p. 894) : importance du patrimoine ancien - Secteurs sauvegardés - Bilan de la « loi Malraux » - Se déclare favorable à l'amendement n° 26 de la commission des affaires culturelles (caractère incitatif des dispositions fiscales applicables aux propriétaires d'immeubles situés en secteurs sauvegardés).
- Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 391 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2191) : étudiants - Loi Savary du 26 janvier 1984 - Principe d'autonomie des universités - (p. 2192) : loi du 20 juillet 1992 - Proposition d'extension des expériences statutaires dérogatoires autorisées dans les universités nouvelles.
Suite de la discussion - (6 juillet 1993) - Art. 1 er (extension du système dérogatoire) (p. 2232, 2233) : s'oppose aux amendements de M. Claude Estier, visant à limiter les possibilités de dérogation, n° 4 à n° 14 et n° 16 à n° 37 - Art. 2 (modalités de détermination des nouvelles dispositions) (p. 2239) : sur les amendements de M. Claude Estier, s'oppose aux n° 38 de suppression, n° 39 et n° 40 (majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration) , accepte, puis après avis du Gouvernement, s'oppose au n° 41 (consultation du CNESER et de la conférence des présidents d'université) ainsi qu'aux n° 42 (encadrement du pouvoir d'appréciation du ministre chargé de l'enseignement supérieur), n° 43 (publication des statuts modifiés au bulletin officiel de l'éducation nationale) et n° 44 (évaluation des formules dérogatoires) - Art. 3 (rapport relatif aux expérimentations) (p. 2241, 2242) : s'oppose aux amendements n° 45 (rapport d'évaluation de la loi du 20 juillet 1992 remis au Parlement) et n° 46 (avis motivé du CNESER en annexe au rapport) de M. Claude Estier.
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2718, 2719) : liaison Mer du Nord- Méditerranée - Liaison Rhin-Rhône- Voies navigables de France.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1993) - Après l'art. 6 (p. 4721) : son amendement n° I-31 : déductibilité du revenu foncier en qualité de charges de la propriété des dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation ayant fait l'objet de travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière et réalisée conformément à l'autorisation spéciale prévue par le code de l'urbanisme ; adopté.
Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Après l'art. 6 (p. 4735) : son amendement n° I-32 : dispositions fiscales applicables aux propriétaires qui participent à des opérations groupées de restauration immobilière réalisées dans le périmètre des secteurs sauvegardés institués par la « loi Malraux » du 4 août 1962 ; retiré - Loi d'orientation sur la ville de 1991.
Deuxième partie : Enseignement supérieur et recherche - 1 - Enseignement supérieur - II -Recherche - (10 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (enseignement supérieur) - (p. 5961) : priorités budgétaires - Créations d'emplois - Personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, ATOS - Action sociale- Recherche universitaire - Etudiants ; explosion démographique - Orientation - (p. 5962) : filière technologique supérieure- Plan « Université 2000 » - Aménagement du territoire ; antennes universitaires - Créations et redistribution de postes- Politique d'action sociale - Statut des établissements supérieurs - Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ce projet de budget.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 144 (93-94)] - (17 décembre 1993) -Après l'art. 46 (p. 6594) ; son amendement n° 37, soutenu par M. Emmanuel Hamel : délivrance d'un duplicata de documents officiels pour les personnes victimes de catastrophes naturelles, sans perception de droit ou taxe ; adopté.