CAMOIN (Jean-Pierre), sénateur des Bouches-du-Rhône (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire fran çais M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) (JO Lois et décrets du 23 avril 1992) jusqu'au 18 juin 1992.
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (1 er juillet 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (21 décembre 1992).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 456 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 469 (91-92)] (30 juin 1992) - Enseignement.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 486 (91-92)] (3 juillet 1992) - Enseignement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 496 (91-92)], adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 497 (91-92)] (8 juillet 1992) - Enseignement.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Enseignement supérieur - [n° 57 (92-93)] tome 6 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels, pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 456 (91-92)]- (1 er juillet 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2319) : éducation nationale - Utilisation de l'informatique dans l'éducation nationale - Universités - Validation des acquis professionnels - Diplômes technologiques - (p. 2320) : enseignement privé - Art. 1 er (validation d'acquis professionnels pour l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur) (p. 2327) : son amendement n° 7 : nouvelle rédaction de cet article ; adopté Art. 2 (validation des acquis professionnels pour l'obtention de diplômes de l'enseignement technologique) (p. 2329) : son amendement n° 8 : membres non enseignants des jurys de validation ; adopté - (p. 2329) : sur les amendements de Mme Hélène Luc, s'oppose au n° 19 (insertion des mots « pour les formations allant jusqu'au niveau V ») et accepte le n° 20 (vérification des connaissances par le jury)- Art. 3 (création de commissions paritaires d'établissements) (p. 2330) : s'oppose aux amendements de Mme Hélène Luc, n° 21 (recrutement et promotion des ingénieurs) et n° 22 de coordination - Art. 4 (statut dérogatoire des universités nouvelles) : son amendement n° 9 : rétablissement du délai initial de cinq ans ; adopté - S'oppose à l'amendement de suppression n° 23 de Mme Hélène Luc - Art. 5 (délégation des pouvoirs aux présidents d'université en matière de recrutement et de gestion des personnels) (p. 2331) : son amendement de suppression n° 10 ; adopté - Art. 6 (participation de personnalités extérieures au recrutement d'enseignants-chercheurs des grands établissements) : s'oppose à l'amendement n° 25 de Mme Hélène Luc (dérogation aux dispositions de l'article 37 de la loi de 1984 pour la seule Ecole nationale des Chartes tout en confirmant la disposition similaire prise en faveur du Conservatoire national des arts et métiers) - Après l'art. 6 (p. 2332) : accepte l'amendement n° 26 de Mme Hélène Luc (accès pour les directeurs de l'Ecole pratique des hautes études à l'éméritat) - Art. 10 (limitation d'âge des enseignants-chercheurs) (p. 2333) : son amendement n° 11 : substitution des mots de « jusqu'à la fin de l'année universitaire au plus tard à ceux de « jusqu'au 31 août » ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 27 de Mme Hélène Luc (report de l'âge normal de la retraite jusqu'à la fin de l'année universitaire avec l'accord des personnels intéressés) - Art. 12 (acquisition de la propriété des biens des établissements publics locaux d'enseignement) (p. 2334) : son amendement n° 12 : droit de remboursement au titre du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ; adopté - Art. 13 (sort des biens en cas de dissolution de l'établissement ou de fermeture d'une formation spécialisée) : son amendement n° 13 : droit à remboursement au titre du fonds de compensation pour la TVA ; adopté - Après l'art. 13 (p. 2335) : accepte l'amendement n° 28 de Mme Hélène Luc (établissement à caractère médical, sanitaire ou social)- Art. 13 bis (sort des biens en cas de dissolution de l'établissement ou de fermeture d'une formation spécialisée) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 5 du Gouvernement - Après l'art. 13 bis : son amendement n° 14 : possibilité pour les départements et les régions de bénéficier du fonds de compensation pour la TVA au titre des subventions versées aux collèges et aux lycées pour leurs dépenses d'équipement en matériel ; adopté - Art. 14 (extension de la durée de l'année scolaire) (p. 2336) : s'oppose à l'amendement n° 29 de Mme Hélène Luc (nouvelle rédaction de cet article) - Avant l'art. 15 : son amendement n° 15 : subvention des collectivités territoriales aux établissements privés ; adopté - Art. 18 (extension du principe de parité au cas des documentalistes et des directeurs d'école) (p. 2339) : son amendement n° 16 : avantages financiers et décharges de service liés à la direction des écoles publiques ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Accepte l'amendement n° 6 du Gouvernement (personnel de documentation).
Nouvelle lecture [n° 496 (91-92)] - (8 juillet 1992) - Rapporteur- Discussion générale (p. 2512) : échec de la commission mixte paritaire - Subventions des établissements d'enseignement privé - Amélioration de la parité de traitement entre l'enseignement privé et l'enseignement public - Loi Debré du 31 décembre 1959 - (p. 2513) : reprise pour l'essentiel de la rédaction retenue en première lecture par le Sénat = Enseignants chercheurs - Droit à remboursement au titre du fonds de compensation pour la TVA des collectivités territoriales- Art. 1 er (p. 2514) : son amendement n° 5 : information des étudiants sur les possibilités de validation des acquis professionnels et personnels offertes par le droit existant ; adopté- Art. 4 : son amendement n° 6 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 5 (p. 2515) : son amendement n° 7 : limitation aux personnels non enseignants des possibilités de délégation de pouvoir prévues à cet article ; adopté - S'oppose à l'amendement de suppression n° 3 de Mme Hélène Luc - Art. 6 bis : son amendement n° 8 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 10 (p. 2516) : s'oppose à l'amendement n° 4 de Mme Hélène Luc (décision de report de l'âge normal de la retraite après accord des personnes intéressées) - Son amendement n° 9 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 12 : son amendement n° 10 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adopté- Art.13 - Art. 13 bis A - Art. 13 ter et Art. 14 bis (p. 2517) : ses amendements n° 11, n° 12, n° 13 et n° 14 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adoptés.
- Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art [n° 512 (91-92)] - (27 octobre 1992) - Discussion générale (p. 2866) : allègement du coût d'assurance des grandes expositions temporaires - Franchise - (p. 2867) : insuffisance du projet - Nécessité d'extension aux collectivités territoriales - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2875) : avec le groupe du RPR, rejettera le texte.