CAMESCASSE. Pas-de-Calais. - Demande un congé [26 janvier] (J.O., c.r., p. 65) [27 avril] (J.O., c.r., p. 299) [16 juillet] (J.O., c.r., p. 714). - Membre de Commissions (F. 3, 25, 43, 57 ; J.O., p. 197, 1234, 2454, 3223).
CAMESCASSE. Pas-de-Calais. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris [21 décembre] (A., t. I, p. 284 ; J.O., c.r., p. 1041 ; I. 57). - Membre de Commissions (F. 4, 14 ; J.O., p. 5198, 5737, 6407).