CAMBACÉRÈS (M. le duc DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 4, 8, 12, 18, 22, 30 mai, 6, 8, 15, 18, 22, 27 , 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives : 1° à une émission de 287 618 obligations par la Ville de Paris ; 2° à l'affectation d'une somme de 10 millions par le département de la Seine, t. 5, p. 5.