CALVET. Charente-Inférieure. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Inférieure) [18 janvier] (J.O., c.r., p. 12). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi,' adopté par la Chambre des Députés, sur les warrants agricoles (J.O., p. 2144; F. 40). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,. sur les warrants agricoles [6 avril] (A., t. I, p. 834; J.O., c.r., p. 693; I. 253). - Dépose les rapports de la Commission chargée d'examiner les quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration des terrains en montagne : 1° dans le bassin du Gardon (Lozère) ; 2° dans le périmètre du Lot supérieur (Lozère); 3° dans le bassin de l'Arve (Haute-Savoie); 4° dans le bassin de l'Arc inférieur (Savoie) [30 juin] (A., t. II, p. 66; J.O., c.r., p. 765; I. 278). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les warrants agricoles [8 juillet] (A., t. II, p. 95; J.O., c.r., p. 788). - Membre de Commissions (F. 38, 40, 44, 53; J.O., p. 2060, 2144, 3565, 4149).
CALVET. Charente-Inférieure. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac inférieur (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi tendant à modifier l'article 45 de la loi du 15 juillet 1889, en vue d'autoriser les congés agricoles militaires. Retrait, par son auteur, de sa proposition de loi [10 novembre] (A., t. I, p. 20 ; J.O., c.r., p. 862, 863 ; I. 320). - Prend part à la discussion de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , autorisant la ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons; le 2°, prorogeant jusqu'au .31 décembre 1899 le délai imparti par la loi pour abaisser les droits sur les boissons hygiéniques [24 décembre] (A., t. I, p. 313; J.O., c.r., p. 1105).