CALMÉJANE (Robert), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 369 ( JO Débats du 23 juin 2000) (p. 4265) - Ministère : Intérieur - Filières d'immigration clandestine - Réponse le 23 juin 2000 (p. 4265) - Immigration
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 mai 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) (p. 2406, 2407) : manque de concertation entre tous les acteurs. Ghettoïsation. Négation des lois de décentralisation. Coercition fiscale. Définition du logement social. Rôle social des diverses formes d'accession à la propriété : commune de Villemomble. Saturation du tissu urbain. Hausse de la fiscalité locale. Erreur des services de l'équipement concernant le taux de logements sociaux dans la commune des Lilas.
Nouvelle lecture [n° 0456 (1999-2000)] - (18 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5243, 5244) : échec de la commission mixte paritaire. Conséquences néfastes de cette loi. Exploitation du "mal-vivre" par les communes de gauche. Nécessité d'une mixité sociale. Accession sociale à la propriété. Suppression de toute référence normative dans les plans locaux d'urbanisme, PLU. Conséquence de la déréglementation sur l'urbanisme des villes. Recentralisation.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6048, 6050) : complexité des transferts et des réaffectations de recettes. Difficultés sous-jacentes de la branche retraite et de la branche maladie. Absence d'une volonté de réforme de la part du Gouvernement dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. Situation de l'industrie pharmaceutique et des professionnels de santé. Reconnaissance de la maladie d'Alzheimer. Limitation des crédits concernant certains médicaments. Taxation de la branche famille. Souhait de voir le Gouvernement assumer ses responsabilités.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Articles de totalisation des crédits :
- (11 décembre 2000) - Art. 30 (budget général - services votés) (p. 7659, 7660) : modernisation du débat budgétaire. Budgétisation de certaines dépenses. Dépense publique. Dépenses de fonctionnement et d'investissement. Le groupe du RPR suivra les recommandations de la commission des finances sur l'article 30.