CALDAGUES (Michel), sénateur de Paris (RPR)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81) ] - (28 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1675) : respect scrupuleux de l'opinion d'autrui- (p. 1676) : dénonce le caractère de manifeste politique des arguments du Gouvernement - Absence d'éléments objectifs de criminologie comparée et d'historique du combat d'idées - Manichéisme excessif - Déformation de la volonté des électeurs - Respect de la personne humaine et abolitionnisme - Politisation du débat - Défense de la société contre les agressions individuelles ; cite son expérience personnelle lors d'un procès d'un écrivain condamné à mort en 1944- Respect de la personne humaine et guerre nucléaire- (p. 1677) : agressions collectives et acceptation de la notion de dissuasion - Corrélation entre criminalité sanglante et peine de mort ; exemplarité - Système pénal et notion de sanction ; réinsertion sociale - Exemplarité et développement de la sécurité - Abolition de la peine de mort et référendum ; démagogie - Refus du pardon et conception exigeante de la dignité humaine - Abolition et abaissement nécessaire de toute l'échelle des peines - (p. 1678) : refus de l'idée du droit de disposer d'une vie humaine.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 - Nouvelle lecture [n° 47 (81-82) ] - (6 novembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2539) : texte consacrant un état de fait et accomplissant un acte de solidarité en faveur des travailleurs de Lorraine - Inconvénients de la nationalisation : opium du peuple - Vote défavorable des groupes de la majorité du Sénat.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 13 (p. 2592) : rôle du Sénat de grand conseil des communes de France et mesures spécifiques pour Paris demandées par Mme Cécile Goldet - Election au suffrage universel du Conseil de Paris et volonté manifestée par le corps électoral - Commissions d'arrondissement élues et dotées d'un budget propre, suggérées par Mme Cécile Goldet - Titre II - Art. 21 (p. 2618) : son amendement n° II-296, soutenu par M. Roger Romani : relations entre le délégué du Gouvernement et le conseil général ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre I- Art. 4 (suite) (p. 2769) : son amendement n° I-310 soutenu par M. Marc Bécam identique à l'amendement n° I-171 de M. Marcel Lucotte soutenu par M. Michel Miroudot : interventions économiques communales à l'exclusion de services propres destinés à représenter ou à intervenir dans la promotion, l'organisation ou l'animation d'entreprises à but lucratif; retiré le 18 novembre 1981.
- Projet de loi de nationalisation [n° 36 (81-82) ]
Suite de la discussion - (21 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2971) : opposition de deux conceptions radicalement différentes de l'intérêt général - Référence à la construction et au développement de la puissance industrielle française malgré les aléas de la crise économique mondiale - Volonté de nationalisation massive de l'économie ; risques et exemple anglais ; attentisme délibéré des chefs d'entreprises - Faux amalgame de l'intérêt général avec les nationalisations ; exemple des difficultés de délimitation du champ des nationalisations - Motivations des nationalisations et déclarations gouvernementales contradictoires - Critique les propos du ministre de l'industrie sur l'absence de progrès technologique et l'insuffisance d'adaptation de l'appareil productif à la concurrence internationale - (p. 2972) : importance du chiffre d'affaires des groupes nationalisables réalisé à l'étranger - Contradiction entre la volonté de nationaliser les grands monopoles et celle de la reconquête du marché intérieur - Nationalisation et risque de démantèlement des multinationales françaises - Gestion des grands groupes et prise en compte des intérêts des épargnants ; réalisation des objectifs industriels - Relation entre les sociétés nationalisées et les sous-traitants ; cite l'exemple de la politique menée par la Régie Renault en faveur des sous-traitants étrangers- Nationalisations bancaires et encadrement du crédit- Système bancaire nationalisé et sécurité sociale des entreprises - Nationalisation du crédit et dénaturation de l'économie ; maintien de l'économie de marché et distribution du crédit en fonction d'autres critères - Nationalisation et absence de justification économique - Nécessité d'une information sur les nationalisations ; exemple de la Régie Renault et référence aux obligations légales d'information des sociétés cotées en bourse - Nature différente des nationalisations réalisées à la Libération - (p. 2973) : programme de nationalisation et effondrement des cours de la Bourse - Nationalisation et panacée à la crise économique - Nationalisation et «nouvel opium du peupla »- Programme de nationalisation et gel de notre économie ; risque d'un échec pour la France.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
(24 novembre 1981) - Après l'art. 2 (p. 3069) : soutient l'amendement n° 57 de M. Maurice Schumann (fixation du plafond d'imposition).
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 3288) : changement politique et traduction budgétaire - (p. 3289) : scepticisme à l'égard des hypothèses économiques retenus par le Gouvernement - Problème du financement du déficit budgétaire et caractère inévitable de l'inflation - Atteinte à la confiance - Impôt sur les grandes fortunes et taxation de l'outil de travail - Modifications apportées par le Sénat au projet du Gouvernement et utile contribution du groupe RPR - Vote du groupe RPR favorable à la première partie de la loi de finances ainsi modifiée.